Information about organization dodis.ch/R4766
Council of Europe/Committee of Ministers
Europarat/Ministerkomitee (1949...)Council of Europe/Committee of Ministers (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri (1949...)
Council of Europe/Committee of Ministers of Foreign Affairs (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres des affaires étrangères (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri degli affari esteri (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des délégués des ministres (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité ministériel (1949...)
Europarat/Ministerrat (1949...)
Consiglio d'Europa/Consiglio dei Ministri (1949...)
Conseil de l'Europe/Conseil des ministres (1949...)
Cf. Conseil de l'Europe/Assemblée consultative, dodis.ch/R4760.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
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Persons linked to this organisation (8 records found)
Date | Function | Person | Comments |
1969... | Chairman | Giglioli, Carlo Enrico | Président des Délégués des Ministres, cf. E2003A#1980/85#344* (o.121.55) |
...1970... | Chairman | Meisch, Adrien | vgl. E2003A#1984/84#377* (o.121.53.50) |
...1976... | President | Kambalouris, Nicolas | |
5.1981–11.1981 | President | Aubert, Pierre | |
5.1982–11.1982 | Chairman | Pahr, Willibald | |
12.1982–4.1983 | Chairman | Tindemans, Leo | |
11.1991–5.1992 | President | Felber, René | |
1.1.1993–31.12.1993 | Chairwoman | af Ugglas, Margaretha |
Relations to other organizations (13)
Written documents (1 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr |
Received documents (2 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr | |
7.5.1992 | 61422 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral Felber préside pour la dernière fois le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueille la Bulgarie en tant que nouveau membre. En outre, un échange informel a lieu avec... | fr |
Mentioned in the documents (336 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
23.8.1949 | 8255 | Political report | Council of Europe |
Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique. | fr | |
9.9.1949 | 32324 | Minutes | Conference of the Ambassadors |
Textes des exposés de R. Frick sur la situation politico-militaire, de M. Petitpierre sur la Suisse et le Conseil de l'Europe, d'A. Zehnder sur les problèmes actuels de l'OECE et l'attitude adoptée... | fr | |
8.12.1949 | 5060 | Letter | Council of Europe |
Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes. | fr | |
4.6.1951 | 5082 | Question | Council of Europe |
Position du Conseil fédéral au sujet de la participation de représentants suisses aux travaux techniques de commissions spéciales du Conseil de l'Europe. Haltung des Bundesrats zur Teilnahme von... | fr | |
15.10.1952 | 10253 | Memo | European Coal and Steel Community (ECSC) |
Schweizerische Position zur EGKS, zum Eden-Plan (Annäherung OECE-EGKS) und zum Plan für die Bildung einer Europäischen Politischen Gemeinschaft. | fr | |
1.2.1955 | 9165 | Proposal | Council of Europe |
Nomination d'un expert suisse au Comité d'experts en matière de santé publique du Conseil de l'Europe. | fr | |
15.3.1955 | 10242 | Interpellation | Council of Europe |
Stellung der Schweiz zum Europarat. Die Frage der Entsendung von schweizerischen Parlamentariern an die Beratende Versammlung des Europarats Darin: Interpellation von A. Borel vom 28.9.1953... | fr | |
20.5.1957 | 11292 | Proposal | Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) |
An den Bundesrat. Verhältnis OECE/Europarat; Antwort auf das holländische Aide-mémoire vom 3.5.1957 | de | |
20.3.1959 | 16437 | Memo | Europe's Organisations |
Illustration des points principaux contenus dans l'Aide-mémoire - présenté par le gouvernement belge - proposant une rationalisation des institutions européennes pour faire face à la multiplication de... | fr | |
11.9.1959 | 30946 | Address / Talk | Political issues |
Commentaires sur les relations entre les USA et l'URSS, l'intégration européenne, l'aide aux pays en voie de développement et la politique extérieure de la Suisse. | fr |