Compilation dodis.ch/C2244

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.5.199054816pdfMemoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...
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28.12.199158352pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Le projet d'Acte final présenté est le fruit imparfait de cinq ans de négociations intensives. Il est néanmoins beaucoup plus achevé en termes politiques, juridiques et économiques que l'accord de...
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15.9.199262327pdfReportUruguay Round (1986–1994) En cas de vote positif du Traité de Maastricht en France le 20.9.1992, la négociation pourrait reprendre et il y aurait encore une opportunité de terminer le round entre septembre et février, date de...
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4.10.199562659pdfLetterOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Trotz Nichtmitgliedschaft in der UNO und in der EU soll im Hinblick auf die bevorstehende OSZE-Präsidentschaft nicht der Eindruck erweckt werden, dass die Schweiz auf multilateraler Ebene inaktiv sei....
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