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24.6.1983 (Friday)
83.390 Entreprises étrangères travaillant en Suisse
83.390 Arbeit ausländischer Firmen in der Schweiz
83.390 Arbeit ausländischer Firmen in der Schweiz
Interpellation (Int)
Les marges d'interprétation de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers provoquent, selon les initiants, une concurrence déloyale entre ouvriers suisses et étrangers sur le marché suisse de la construction.
Également : Interpellation Houmard du 16.3.1983 (annexe).
Également : Rapport écrit du Conseil fédéral du 24.6.1983 (annexe).
Également : Interpellation Houmard du 16.3.1983 (annexe).
Également : Rapport écrit du Conseil fédéral du 24.6.1983 (annexe).
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