Language: French
6.12.1993 (Monday)
No 2305. Promotion de la coopération transfrontalière des cantons et des régions par la Confédération
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La coopération transfrontalière revêt, à divers égards, une dimension particulière pour la Confédération suisse dans le domaine de la politique regionale, dans la mesure ou cette politique doit assumer, d'une part, une fonction de cohésion et, d'autre part, une fonction de péréquation. Le rapport, qui doit être présenté au Conseil fédéral au début de l'année prochaine, sera préparé par le DFI.
Également: Note de discussion du DFAE et du DFEP du 15.11.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 23.11.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 2.12.1993 à la note de discussion du DFAE et du DFEP du 15.11.1993 (annexe).
Également: Réplique du DFF du 3.12.1993 à la réponse du DFEP du 2.12.1993
Également: Note de discussion du DFAE et du DFEP du 15.11.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 23.11.1993 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 2.12.1993 à la note de discussion du DFAE et du DFEP du 15.11.1993 (annexe).
Également: Réplique du DFF du 3.12.1993 à la réponse du DFEP du 2.12.1993
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