Language: French
24.11.1992 (Tuesday)
Accord du 20.11.1992 entre la Communauté des CE et les États-Unis sur les oléagineux et sur les principaux éléments du volet agricole de l'Uruguay Round
Information note to the Federal Council [since 1987] (Info)
Les USA et la CE sont parvenus à un accord sur les oléagineux qui ouvre la voie à un accord sur le volet agricole et donc aussi à un terme des négociations du cycle de l'Uruguay, bloquées depuis plus d'un an. Pour la Suisse, cela confirme le fossé qui existe entre le projet d'Acte final de A. Dunkel de 1991 et l'offre agricole suisse.
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