Language: French
9.1975
Memo (No)
Plusieurs arguments plaident contre la mesure sans précédent de rappel pour consultations de l’Ambassadeur de Suisse en Espagne, S. Campiche. Parmi les arguments, la restriction de la marge de manœuvre du Conseil fédéral, tant pour intervenir en cas d’autres condamnations que dans le futur.
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