Classement thématique série 1848–1945:
2. RELATIONS BILATÈRALES
2.6. ESPAGNE
2.6.1. ÉCONOMIE ET TRANSPORTS
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 14, doc. 352
volume linkBern 1997
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001D#1000/1552#7345* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(D)1000/1552 230 | |
Dossier title | Schweiz.-spanische Wirtschaftsverhandlungen, Korrespondenz (1942–1943) | |
File reference archive | C.21.21.1 • Additional component: Spanien |
dodis.ch/47538
Notice de la Division des Affaires étrangères du Département politique1
Après la guerre civile, il a été extrêmement difficile de renouer des relations tant commerciales que financières avec le Gouvernement Franco. La principale source de devises de l’Espagne: l’exportation, était en effet presque tarie du fait de l’épuisement dans lequel se trouvait ce pays. Une politique très ferme d’épargne a permis cependant à l’Espagne de reprendre certains échanges commerciaux. Le 16 mars 19402 un premier accord relatif au règlement du trafic commercial et des paiements hispano-suisses était conclu. Les bases d’un accord financier à venir étaient posées le 14 octobre 19413. Néanmoins, ce n’est qu’au début de cette année qu’il a été possible d’amener le Gouvernement espagnol à ouvrir des négociations à ce sujet.
Il appartenait à notre Département de conduire les négociations4. Le soussigné5 s’est cependant entendu avec M. de Torrenté qui avait en mains les affaires d’Espagne pour qu’il se charge, cette fois encore, des pourparlers. Les banques et les sociétés d’assurance ayant eu l’occasion d’aborder dans les années précédant les négociations les questions les intéressant particulièrement6, le Département Politique s’est employé avant tout à sauvegarder les intérêts de nos compatriotes en Espagne, ainsi que de ceux d’entre eux qui sont rentrés au pays à titre définitif ou qui y rentreront.
Au cours de la première phase de négociations, qui vient de se terminer de façon très satisfaisante à Berne, les buts essentiels que nous visions ont pu être atteints7.
Pourront être transférés en effet en 1943:
l’intégralité des intérêts courants des créances financières suisses sur l’Espagne;
le 20% des créances suisses résultant de l’accumulation d’intérêts financiers arriérés;
des capitaux en faveur de Suisses rapatriés jusqu’à concurrence de Fr.s. 1 million;
des primes d’assurances dues par des ressortissants suisses domiciliés en Espagne à des compagnies suisses jusqu’à concurrence de Fr.s. 100000.-;
divers paiements de caractère urgent, tels que assistance, frais d’études et de voyage jusqu’à concurrence de Fr.s. 900000.-.
Dans la seconde phase des négociations qui aura lieu à Madrid, il reste donc à examiner:
la technique du transfert des frais d’administration que supportent les sièges centraux des sociétés d’assurance et de réassurance suisses travaillant en Espagne, le principe du transfert lui-même ayant été admis;
la négociabilité et l’utilisation des pesetas bloqués en Espagne;
diverses questions secondaires relevant exclusivement de la compétence de ministères espagnols.
- 1
- E 2001 (D) 2/230. Paraphe: LY. D’après le code «LY», ce texte non signé a été rédigé par S. Marcuard.↩
- 2
- Cf. DDS, vol. 13, doc. 257, dodis.ch/47014.↩
- 3
- Cf. No 97, note 11.↩
- 4
- Cf. PVCF No 407 du 2 mars 1943 (E 1004.1 1/431). Le 23 janvier, dans l’attente de l’ouverture de ces négociations, le Ministre à Madrid, E. Broyé, a écrit à la Division du Commerce du DEP que: La Délégation espagnole sera com posée d’un fonctionnaire du Ministère des Affaires étrangères, de deux fonctionnaires de l’Instituto (MM. Vila et Bermudez) de M. Alba (chef du bureau des Traités au Ministère du Commerce) et d’un ou deux experts pour les assurances qui ne sont pas encore nommés. Quant au fonctionnaire du Ministère des Affaires étrangères, ce sera probablement le Ministre Taberna. Toutefois, M. Alba nous a dit, à titre confidentiel, qu’on pensait même à la possibilité d ’envoyer le Sous-Secrétaire aux Affaires étrangères, M. Pan de Soraluce, pour souligner le grand intérêt que l’Espagne attache à l’établissement de la collaboration économique avec la Suisse. On craint seulement qu’un semblable geste pourrait donner lieu à des interprétations exagérées puisqu’il pourrait être interprété dans un sens politique, c’est-à-dire dans l’accentuation de la tendance de l’Espagne vers la neutralité. Cela serait au fond la vérité, mais on craint de trop la souligner. Puisque cette communication nous a été faite à titre confidentiel et personnel, nous vous prions de ne pas en parler (E 2001 (D) 2/230). La délégation espagnole qui se rendra en Suisse fin mars sera présidée par le Ministre d’Espagne à Berne, L. Calderón y Martin.↩
- 5
- Cf. note 1 ci-dessus.↩
- 6
- Cf. No 278.↩
- 7
- Les négociations se sont déroulées du 30 mars au 15 avril et ont permis la signature d’un Accord concernant les créances financières suisses en Espagne, d’un protocole additionnel et d’échanges de lettres. Cf. PVCF No 864 du 7 mai (E 1004.1 1/433). Pour les procès-verbaux des séances ayant eu lieu à Berne du 30 mars au 15 avril et pour l’ensemble des textes signés ou paraphés le 15 avril, non publiés, cf. E 2001 (E) 2/606.Pour les textes originaux cf. K 1.1231.↩