Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
1. Conférence de La Haye sur le désarmement
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 268
volume linkBern 1994
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001A#1000/45#541* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(A)1000/45 41 | |
Dossier title | Nr. 461. Allgemeines, 1898 - Mai 1899 (1898–1899) | |
File reference archive | B.231-1 |
dodis.ch/42678 Le Chargé d’Affaires ad intérim de Suisse à Paris, G. Boissier1, au Président de la Confédération et Chef du Département politique, E. Ruffy2
J’ai cherché à me renseigner au cours de la semaine dernière auprès des représentants des diverses puissances étrangères à Paris sur l’effet produit par la circulaire3 du Comte Mouravieff. Il résulte des informations que j’ai pu recueillir notamment aux Ambassades d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, d’Italie et aux Légations de Belgique et de Suède et Norvège qu’aucun des gouvernements dont il s’agit n’a été consulté préalablement à l’envoi de la dite circulaire et que le projet du Tsar, que l’on s’accorde à attribuer à son initiative personnelle n’a été connu que par la remise de ce document aux représentants des puissances accréditées à St-Pétersbourg. Toutefois mon collègue d’Allemagne a fait une petite réserve en ajoutant, après m’avoir déclaré que le gouvernement impérial allemand n’avait pas été consulté, qu’il ignorait toutefois si «le Tsar n’avait pas adressé à ce sujet une lettre particulière à son cousin l’Empereur Guillaume». Mes divers collègues m’ont déclaré que leurs gouvernements respectifs avaient tous accusé réception au Comte Mouravieff de sa circulaire en ajoutant qu’ils feraient parvenir ultérieurement leur réponse officielle. La question de la Conférence est donc à l’étude dans les diverses Chancelleries européenes, où tout en se montrant fort sceptique sur les résultats pratiques qui pourront en sortir l’on croit généralement que la conférence aura lieu; aucun gouvernement ne voudra endosser la responsabilité d’en empêcher la réunion et les réserves ne seront probablement formulées que sous forme d’instructions données aux plénipotentiaires. L’on s’est borné jusqu’à présent à insérer dans les réponses provisoires envoyées à St-Pétersbourg (spécialement par l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie) quelques phrases de reconnaissance au Tsar pour son projet humanitaire.
A Paris, la nouvelle du projet du Tsar n’a pas davantage été connue avant la remise de la circulaire au Comte de Montebello et il m’a été rapporté par un personnage politique français que le Gouvernement de la République avait été très froissé de n’avoir pas été consulté par le Gouvernement impérial sur le projet du Tsar; on cherchait au Ministère des Affaires étrangères à dissimuler la mauvaise humeur que l’on en avait ressentie en donnant à entendre en termes vagues que sans doute la nouvelle avait été connue à Paris avant le 24 août, date de la remise de la circulaire à St-Pétersbourg, mais, je le répète, on m’a affirmé le contraire de la façon la plus positive et cette affirmation m’a encore été confirmée aujourd’hui par un de mes amis à qui elle a été rapportée par le Chargé d’affaires de France à St-Pétersbourg, de passage à Paris ces derniers jours. Le représentant intérimaire d’une des principales puissances a ajouté: «C’est un coup de pied à l’alliance franco-russe.» La France a également accusé réception de la circulaire en réservant l’envoi ultérieur de sa réponse officielle pour laquelle on attendra vraisemblablement qu’un débat ait eu lieu devant les Chambres. Je me réserve toutefois de vous envoyer à ce sujet des informations complémentaires aussitôt qu’il m’aura été possible d’en recueillir. J’ajoute que l’on ignore encore où et quand se réunira la conférence.
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Questions of international law
Disarmament Hague Peace Conferences (1899 and 1907)