dodis.ch/41924 Proposition du Chef du Département politique, K. Schenk, au Conseil fédéral1

La question de la réorganisation du Consulat suisse à New-York et de la nomination d’un agent spécial pour la protection de l’émigration est pendante depuis plusieurs années déjà, sans être arrivée à une solution2.

Cette question est en connexion intime avec celle de l’émigration, car le Consulat de New-York serait suffisant pour la sauvegarde des intérêts suisses si les affaires d’émigration lui étaient enlevées et confiées à un agent spécial. Aussi le Département soussigné estime-t-il que le moment actuel serait fort mal choisi pour s’occuper de cette réorganisation et prendre une décision sur une question aussi délicate qu’importante. En effet il y a lieu, pensions-nous, d’attendre le résultat des discussions de l’Assemblée fédérale qui, à l’heure qu’il est, est nantie d’une proposition tendant à placer toute la matière de l’émigration dans la compétence fédérale. Il ne serait pas rationnel de prendre des décisions au moment où tout est remis en question et de s’exposer ainsi au danger de faire une œuvre stérile, sinon impossible à conserver. Une fois que la question de la surveillance et de l’organisation de Immigration par le pouvoir fédéral sera tranchée, toute cette matière devra être organisée sur des bases nouvelles et à cette occasion, le Consulat de New-York et sa réorganisation éventuelle viendront tout naturellement à l’ordre du jour.

Comme du reste il n’y a point péril en la demeure, le Département a l’honneur de vous proposer de mettre provisoirement ad acta le dossier concernant cette affaire3.