Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 21, doc. 108
volume linkZürich/Locarno/Genève 2007
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001E#1978/84#3116* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(E)1978/84 722 | |
Dossier title | Abkommen mit der Schweiz über die Besteuerung von Unternehmen der See- und Luftfahrt (1959–1964) | |
File reference archive | B.34.12.1 • Additional component: Ghana |
dodis.ch/15517 Notice interne du Département politique1 Relations aéronautiques de la Suisse avec les nouveaux Etats indépendants d’Afrique
Pendant cette année, de nombreux pays d’Afrique sont parvenus à l’indépendance. La Suisse les a reconnus sans tarder2. Nous savons que la Division des affaires administratives a déjà pris certaines dispositions et en étudie actuellement des autres, en vue de l’ouverture de relations diplomatiques avec un grand nombre de ces nouveaux Etats.
Il vous intéressera peut-être de savoir que, dans le cadre de nos relations aéronautiques avec l’étranger, nous envisageons, d’entente avec l’Office fédéral de l’air, de conclure avec plusieurs de ces Etats d’Afrique des accords relatifs aux transports aériens, afin de créer ainsi une base permettant à la Compagnie
Swissair de développer son réseau de lignes aériennes vers le continent noir.
Notre politique aéronautique dans ce secteur doit être suivie de près, car la concurrence des autres compagnies de navigation aérienne est déjà très forte.
Or, il nous est assez difficile d’entreprendre des démarches en vue de la conclusion desdits accords si nous ne pouvons pas en charger nos représentations diplomatiques. En effet, ces nouveaux Etats sont particulièrement sensibles aux questions de forme et désirent être, non seulement reconnus, mais encore traités sur un pied d’égalité avec les autres membres de la communauté des pays indépendants. Ainsi par exemple, notre consul à Dakar3, auquel nous avons soumis naguère un projet d’accord aérien, se heurte à des difficultés de la part des autorités sénégalaises, étant donné qu’il ne possède pas un statut diplomatique4. C’est la raison pour laquelle, malgré l’intérêt qu’il y aurait pour nous de présenter d’ores et déjà aux autorités du Nigeria et de la Côte d’Ivoire des propositions tendant à la conclusion d’un accord aéronautique, nous avons préféré attendre que la Suisse ait noué des relations diplomatiques avec ces pays.
En revanche, notre Ambassadeur à Accra5 s’occupera, dès qu’il aura présenté ses lettres de créances, de mettre au point un texte d’accord aéronautique avec les autorités du Ghana6 et du Libéria7.
Nous attachons donc un grand prix à être tenus au courant de l’évolution de nos relations diplomatiques avec les nouveaux pays indépendants d’Afrique, afin de pouvoir défendre au mieux nos intérêts dans ce domaine.
- 1
- E 2001(E)1978/84/722. Note redigée par B. Turrettini et destinée à la Division des Affaires administratives du Département politique.↩
- 2
- Cf. le PVCF No 927 du 27 mai 1960, E 1004.1(-)1000/9/637 (dodis.ch/15540) et le PVCF No 1171 du 8 juillet 1960, E 1004.1(-)1000/9/639.1 (dodis.ch/15541).↩
- 4
- Pour la question du niveau de la représentation diplomatique avec les nouveaux Etats africains, cf. DDS, vol. 21, doc. 27.↩
- 6
- Cf. l’Accord entre la Confédération suisse et la République du Ghana relatif à l’établis- sement et à l’exploitation de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, du 17 mai 1961, FF, 1962, vol. II, pp. 429 ss. (dodis.ch/10126).↩
- 7
- Cf. l’Accord entre la Confédération suisse et la République du Libéria relatif à l’établissement et à l’exploitation de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, du 31 août 1961, FF, 1962, vol. II, pp. 429–492 (dodis.ch/10127).↩
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Questions concerning the Recognition of States Air traffic