La demande d'association avec la CEE de 1961
L’évolution des relations avec l’Union européenne (UE) est une question essentielle de la politique extérieure de la Suisse. Il y a cinquante ans déjà, la politique européenne était au cœur de l’intérêt du Conseil fédéral. Le 15 décembre 1961, Friedrich Traugott Wahlen, le représentant du PAB (aujourd’hui UDC) au Conseil fédéral, adresse au nom du gouvernement suisse une lettre au Président du Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE), l’organisation à l’origine de l’Union européenne.
Une lettre au contenu brûlant
Le contenu est à la fois brûlant et des plus actuels. La Suisse souhaite entamer des négociations avec la CEE en vue de contribuer «à la formation du marché européen intégré» (dodis.ch/30143). Il ressort d’un communiqué de presse que le Conseil fédéral est décidé à trouver une forme de collaboration «permettant, d’une part, à la Suisse de maintenir pleinement sa neutralité permanente et sauvegardant, d’autre part, l’intégrité de la Communauté» (dodis.ch/30163). Un grand écart délicat.
Création du Bureau de l'intégration
Pour signaler à la CEE sa volonté de négocier, le Conseil fédéral décide le 11 décembre la création du Bureau de l’intégration (dodis.ch/R11314) qui, en tant que cellule de liaison, traite des aspects politiques et économiques de l’intégration dans le marché européen. Cette institution existe encore aujourd’hui.
L'AELE comme anti-modèle
Quels ont été les motifs à l’origine de cette démarche? En 1960, la Suisse participe à la fondation de l’Association européenne de libre échange (AELE), avec le Royaume-Uni, l’Autriche, les Pays scandinaves et le Portugal. L’AELE a alors pour but la création d’un libre marché européen qui, au contraire de la CEE, se limiterait à la coopération politique entre Etats membres.
Crainte de l'isolement
En été 1961, la Grande-Bretagne, le partenaire le plus important au sein de l’AELE, adresse toutefois une demande d’adhésion à la CEE. Londres observe le développement rapide de la CEE et craint de se retrouver isolé. C’est dans ce contexte qu’il convient d’interpréter la demande d’association que Berne rédige et remet conjointement avec les deux autres Etats neutres de l’AELE, l’Autriche et la Suède.
Le veto de de Gaulle
Suite au veto du Président de la République française, Charles de Gaulle, à l’adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE en 1963, les négociations avec les Etats de l’AELE sont provisoirement gelées. Pour la Suisse, la question de l’association est dès lors reportée, mais en aucun cas retirée.
Consulter les documents en ligne
Au sujet de la demande d’association de la Suisse à la CEE, les documents suivants sont disponibles:
o Déclaration commune d’intention des Etats membres de l’AELE de juillet (dodis.ch/30784) et protocole de la discussion du Conseil fédéral de septembre 1961 sur la marche à suivre (dodis.ch/30122);
o Décision du Conseil fédéral du 11 décembre 1961 relative à la création du Bureau de l’intégration (dodis.ch/30134) et demande d’ouverture de négociations du Conseil fédéral au Président du Conseil des Ministres de la CEE, le 15 décembre 1961 (dodis.ch/30145);
o Information du Département aux représentations suisses auprès des Etats membres de la CEE sur la demande d’ouverture de négociations (dodis.ch/30142) et communiqué de presse (dodis.ch/30163). De nombreux documents et informations sur le Bureau de l’intégration sont disponibles sur dodis.ch/R11314 et, de façon générale, des documents sur les relations de la Suisse avec la CEE sous dodis.ch/T424.