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Haïti
Haiti
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Documents qui mentionnent ce lieu (251 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
18.11.187041838pdfRapportÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Général)
Volume
Confirmation par l’Administration américaine de ne pas reconnaître au Consul général de Suisse sa qualité d’agent politique. Conséquences pour les intérêts helvétiques.


de
5.5.188542268pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile
Volume
Der Bundesrat will sich in keine Polemik über die erneuten deutschen Vorwürfe einlassen, die Schweiz protegiere die Anarchisten, weist jedoch die Anschuldigungen entschieden zurück.


de
14.9.188642282pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets
Volume
Der Bundesrat informiert darüber, dass die internationale Konvention zum Schutze des literarischen und künstlerischen Eigentums unterzeichnet worden ist.


de
4.10.189242509pdfCirculaireQuestions de droit international
Volume
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement...
fr
16.4.189642615pdfRapportPropriété intellectuelle et brevets
Volume
Déroulements des deux premières séances de la Conférence littéraire et artistique de Paris. Position des pays membres de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
fr
18.6.189642623pdfCirculaireÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Politique)
Volume
Rapport politique de Washington. Sondage du gouvernement américain au sujet d’un traité d’arbitrage. Les Etats-Unis souhaiteraient conclure au préalable un traité général d’arbitrage avec l'Angleterre...
fr
29.7.189742656pdfPropositionQuestions de droit international
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
16.7.190743037pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)
Volume
Der amerikanische Vorschlag betreffend die Bildung eines ständigen Schiedsgerichts wird abgelehnt, um die freie Wahl der Richter zu wahren. Hingegen stimmt der Bundesrat dem amerikanischen Vorschlag...
fr
18.10.190743059pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)
Volume
Die schweizerische Delegation wird gerügt, weil sie, ohne die Instruktionen des Bundesrates einzuholen, für die Aufnahme einer Resolution in die Schlussakte der Konferenz gestimmt hat, in welcher das...
de
[18.10.1907...]65091pdfPublicationConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Tableau des États représentés à la deuxième Conférence internationale de la paix, signataires des conventions, de la déclaration, ainsi que de l'acte final.
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