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La demande d'association avec la CEE de 1961

L’évolution des relations avec l’Union européenne (UE) est une question essentielle de la politique extérieure de la Suisse. Il y a cinquante ans déjà, la politique européenne était au cœur de l’intérêt du Conseil fédéral. Le 15 décembre 1961, Friedrich Traugott Wahlen, le représentant du PAB (aujourd’hui UDC) au Conseil fédéral, adresse au nom du gouvernement suisse une lettre au Président du Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE), l’organisation à l’origine de l’Union européenne. Une lettre au contenu brûlantLe contenu est à la fois brûlant et des plus actuels. La Suisse souhaite entamer des négociations avec la CEE en vue de contribuer «à la formation du marché européen intégré» (dodis.ch/30143). Il ressort d’un communiqué de presse que le Conseil fédéral est décidé à trouver une forme de collaboration «permettant, d’une part, à la Suisse de maintenir pleinement sa neutralité permanente et sauvegardant, d’autre part, l’intégrité de la Communauté» (dodis.ch/30163). Un grand écart délicat.Création du Bureau de l'intégrationPour signaler à la CEE sa volonté de négocier, le Conseil fédéral décide le 11 décembre la création du Bureau de l’intégration (dodis.ch/R11314) qui, en tant que cellule de liaison, traite des aspects politiques et économiques de l’intégration dans le marché européen. Cette institution existe encore aujourd’hui.L'AELE comme anti-modèle Quels ont été les motifs à l’origine de cette démarche? En 1960, la Suisse participe à la fondation de l’Association européenne de libre échange (AELE), avec le Royaume-Uni, l’Autriche, les Pays scandinaves et le Portugal. L’AELE a alors pour but la création d’un libre marché européen qui, au contraire de la CEE, se limiterait à la coopération politique entre Etats membres.Crainte de l'isolementEn été 1961, la Grande-Bretagne, le partenaire le plus important au sein de l’AELE, adresse toutefois une demande d’adhésion à la CEE. Londres observe le développement rapide de la CEE et craint de se retrouver isolé. C’est dans ce contexte qu’il convient d’interpréter la demande d’association que Berne rédige et remet conjointement avec les deux autres Etats neutres de l’AELE, l’Autriche et la Suède.Le veto de de GaulleSuite au veto du Président de la République française, Charles de Gaulle, à l’adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE en 1963, les négociations avec les Etats de l’AELE sont provisoirement gelées. Pour la Suisse, la question de l’association est dès lors reportée, mais en aucun cas retirée.Consulter les documents en ligne Au sujet de la demande d’association de la Suisse à la CEE, les documents suivants sont disponibles: o    Déclaration commune d’intention des Etats membres de l’AELE de juillet (dodis.ch/30784) et protocole de la discussion du Conseil fédéral de septembre 1961 sur la marche à suivre (dodis.ch/30122); o    Décision du Conseil fédéral du 11 décembre 1961 relative à la création du Bureau de l’intégration (dodis.ch/30134) et demande d’ouverture de négociations du Conseil fédéral au Président du Conseil des Ministres de la CEE, le 15 décembre 1961 (dodis.ch/30145); o    Information du Département aux représentations suisses auprès des Etats membres de la CEE sur la demande d’ouverture de négociations (dodis.ch/30142) et communiqué de presse (dodis.ch/30163). De nombreux documents et informations sur le Bureau de l’intégration sont disponibles sur dodis.ch/R11314 et, de façon générale, des documents sur les relations de la Suisse avec la CEE sous dodis.ch/T424.
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La Suisse et l'année de l'Afrique

L’année 1960 est entrée dans l’histoire comme l’année de l’Afrique: dix-sept Etats africains ont obtenu leur indépendance. Leur reconnaissance par la Suisse s’est faite rapidement et n’a pas posé de problème car le processus de décolonisation de ces pays s’est déroulé dans "le respect de règles juridiques", c’est-à-dire avec le consentement des puissances coloniales.Priorité à l'aide au développementLa Suisse s’est employée à développer de bonnes relations avec ces nouveaux Etats, qui ouvraient par ailleurs d’intéressantes perspectives économiques. Depuis le début des années 1960, l’Afrique se trouve au premier plan de l’aide au développement de la Suisse. C’est ainsi que plusieurs Etats africains ont été choisis comme pays prioritaires, tels le Rwanda et le Cameroun. La Suisse a également participé de manière active à la mission de la paix de l’ONU en République démocratique du Congo, où a éclaté un conflit peu de temps après l’indépendance. La Suisse a ainsi livré des vivres, mis des avions à disposition, envoyé une mission médicale et divers experts-conseils.  Relations à la fois intactes et compromisesLe fait que la Suisse n’avait pas participé directement aux conquêtes africaines l’a auréolée d’un certain prestige auprès des nouveaux Etats africains. A l’inverse, les rapports étroits avec l’Afrique du Sud et la non-participation aux sanctions adoptées à l’ONU contre les régimes racistes d’Afrique australe ont pesé dans les rapports avec les autres Etats africains. Documents relatifs à la reconnaissance d'Etats africainsSur la reconnaissance des nouveaux Etats africains par la Suisse et l’établissement de relations diplomatiques, les documents suivants en format image (pdf) sont téléchargeables:Les décisions du Conseil fédéral concernant la reconnaissance des nouveaux Etats africains en mai (dodis.ch/15540) et en juillet 1960 (dodis.ch/15541) Un rapport de voyage en Afrique de l'Ouest d'un haut-fonctionnaire fédéral en 1961 (dodis.ch/15536) Notice à l'attention du Conseiller fédéral Max Petitpierre sur les actions humanitaires de la Suisse au Congo (dodis.ch/15341) Une notice sur la visite en Suisse d'une délégation gouvernementale du Rwanda, qui s'intéresse à l'aide suisse au développement (dodis.ch/30687)  Un rapport politique de la Légation de Suisse au Cap sur le massacre de Sharpeville en 1960, durant lequel la police sud-africaine réprime une manifestation organisée contre l’Apartheid (dodis.ch/16420)
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Portrait de Maurice Bavaud

Maurice Bavaud, l'auteur suisse de l'attentat manqué sur Hitler

En novembre 1938, le Suisse Maurice Bavaud (dodis.ch/P3807) tente à plusieurs reprises d’assassiner Hitler. Arrêté, emprisonné, il est condamné à mort en décembre 1939. Il sera exécuté à Berlin le 14 mai 1941. Les lettres du père de Maurice Bavaud Dès janvier 1939, Alfred Bavaud (dodis.ch/P43200), le père de Maurice, adresse plusieurs lettres au Département politique fédéral (DPF) afin que son fils bénéficie de la protection diplomatique (cf. dodis.ch/32432, dodis.ch/32435, dodis.ch/32439, dodis.ch/32440, dodis.ch/32441, dodis.ch/32442, dodis.ch/32443). Les lettres d’Alfred Bavaud expriment l’inquiétude et l’angoisse de plus en plus poignantes. Dans la lettre du 14 mai 1939 (dodis.ch/32433), il affirme que son fils ne faisait pas de politique. «Mais par les temps actuels, surtout dans certains pays, […] les étrangers, pour un écart de langage, sont mis en prison et très souvent déportés dans les camps de concentration, d’où ils n’en sortent plus vivants.» Maurice Bavaud écrivit plusieurs lettres qui furent détruites par les autorités allemandes. Il fut néanmoins autorisé à envoyer des lettres à sa famille qui transmit au DPF celle du 17 août 1939 (dodis.ch/32434) et celle du 5 avril 1940 (dodis.ch/32438). Les lettres des autorités suisses A Berne, les diplomates suisses écrivent des lettres (dodis.ch/32436, dodis.ch/32457 et dodis.ch/32452) pour demander à la Légation de Suisse à Berlin (dodis.ch/R371) d’agir. Mais les diplomates suisses à Berlin affirment qu’il est inutile et dangereux d’intervenir en faveur de Maurice Bavaud (dodis.ch/32451 et dodis.ch/32460). Ces arguments ne sont pas approuvés à Berne (cf. dodis.ch/32453). De son côté, le Ministère public de la Confédération (dodis.ch/R993), suite à une demande de la Police de sécurité du IIIe Reich, adresse le 16 juillet 1940 (dodis.ch/32459), au chef nazi Heinrich Müller (dodis.ch/P4886), un long rapport sur Maurice Bavaud (dodis.ch/32458). Les documents d’après-guerre Après la guerre, les diplomates suisses se montrent plus actifs. Ils obtiennent que la République fédérale allemande accorde une somme à titre de réparations. Un tribunal allemand en 1955 commue la condamnation à mort, mais la transforme en une peine de prison (dodis.ch/32454). Le recours du Département politique fédéral aboutira en 1956 à une seconde décision qui annule la condamnation à mort (dodis.ch/32455 et dodis.ch/32456). Les déclarations du Conseil fédéralPlusieurs livres ont traité du destin tragique de Maurice Bavaud. Le 7 novembre 2008, le Président de la Confédération Pascal Couchepin rendit hommage à Maurice Bavaud et regretta les insuffisances des diplomates suisses de l’époque.
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La crise de Berlin et la construction du mur

«Depuis dimanche une heure du matin Berlin se trouve virtuellement en état de siège». Tel est, en substance, le câble que la Délégation suisse à Berlin envoie à Berne le 14 août 1961. «Le déploiement de fils barbelés, de chevaux de frise, de véhicules d’observation blindés, de policiers équipés d’armes lourdes et de mitraillettes dissimulées ont transformé les limites entre les différents secteurs de la ville en frontières d’Etat strictement contrôlées et surveillées.» (dodis.ch/30568, traduit de l’allemand) Les autorités de la République démocratique allemande (RDA) souhaitent empêcher la fuite croissante à l’Ouest de leurs concitoyennes et concitoyens en verrouillant la ville. La situation est «explosive», selon les rapports des diplomates suisses. Des dizaines de milliers de personnes de Berlin-Ouest manifestent contre les «violences» des autorités est-allemandes. Quelle sera la réaction des grandes puissances?La Guerre froide est entrée dans une de ses «phases les plus chaudes» au moment de la deuxième crise de Berlin, de 1958 à 1962. Les collaborateurs de la représentation suisse ont vécu de près les événements il y a 50 ans, le 13 août 1961, et ils ont été les témoins de la construction du mur de Berlin par la RDA. La délégation suisse occupait les mêmes locaux que l’ambassade aujourd’hui, à quelques jets de pierre de la limite d’alors entre les secteurs contrôlés respectivement par l’Union soviétique et les Alliés occidentaux. Les rapports des membres de la délégation sont de précieux témoignages pour la compréhension des événements au centre du conflit entre l’Est et l’Ouest. Au sujet de la crise de Berlin, les documents suivants, entre autres, sont téléchargeables en format pdf:Télégramme (dodis.ch/30568) et rapport détaillé (dodis.ch/30446) de la délégation suisse à Berlin sur «l’encerclement de Berlin-Est»;Lettre de la délégation sur la situation de citoyennes et citoyens suisses établis en RDA (dodis.ch/30447) et rapport d’un diplomate sur sa visite à Berlin-Est (dodis.ch/30570);Lettre du chargé d’affaires suisse à Cologne sur les réactions à la crise de Berlin en Allemagne de l’Ouest (dodis.ch/30569).
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Début de la coopération suisse au développement

Au cours du processus de décolonisation en Asie et en Afrique dans les années 1950, les relations de la Suisse avec les nouveaux Etats ont pris de l’importance. La création d’un service dirigé par le Délégué du Conseil fédéral à la coopération technique – la DDC actuelle – par le Conseil fédéral le 17 mars 1961, est considérée comme l’acte de naissance de la coopération suisse au développement. Elle est depuis lors une dimension essentielle de sa politique extérieure.Modèle pour les pays en voie de développementLa Suisse se présente elle-même comme modèle politique et économique pour les pays en voie de développement «avec sa richesse obtenue par le travail, avec son indépendance basée sur la discipline, avec sa paix religieuse et linguistique obtenue par le fédéralisme» (dodis.ch/15105, p. 11). Le pays voyait également la coopération comme un moyen de redorer le blason de sa neutralité, dont la crédibilité avait été mise à mal par la Seconde guerre mondiale. La «coopération technique» représentait aussi un moyen pour la Suisse de compenser son absence à l’ONU.Pays prioritairesA ses débuts, l’aide suisse au développement consistait avant tout en livraisons de matériel (par exemple le lait en poudre), dans l’envoi d’experts et dans l’octroi de bourses de formation. Les pays prioritaires tels que le Népal et le Rwanda ont été choisis sur la base de leur situation géographique favorable, de leur petite taille et des liens étroits déjà existants avec la Suisse.Documents au sujet de la coopération au développementAu sujet des premiers pas de la coopération suisse au développement, les documents suivants, entre autres, sont téléchargeables en format pdf:o Lignes directrices, motivations et principes de la coopération au développement: dodis.ch/30144 et dodis.ch/30148;o Le choix du Rwanda (dodis.ch/30255) et du Népal (dodis.ch/18986) comme pays prioritaires de l’aide suisse au développement.
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L'absence du droit de vote des femmes – un enjeu de politique extérieure

L’absence du droit de vote des femmes a également été un enjeu de politique extérieure pour la Suisse: «A travers les rapports de mes ambassades, la lecture de la presse étrangère, les entretiens que j’ai avec des hôtes de marque, je perçois à quel point l’absence du droit de vote des femmes est défavorable à l’image de notre pays». Ainsi s’exprimait Friedrich Traugott Wahlen, Ministre des affaires étrangères de la Confédération de 1961 à 1965. Ce n’est pas l’unique raison qui motivait le Conseiller fédéral issu du Parti des paysans, artisans et bourgeois à défendre le droit de vote des femmes. Dans une réponse adressée à une citoyenne exaspérée, il ajoute: «je ne trouve pas juste que les femmes soient exclues des responsabilités des affaires publiques, alors que chaque citoyen homme, tout idiot qu’il puisse être, a la possibilité d’y participer par ses bulletins électoraux et de vote.» (dodis.ch/31459, traduit de l’allemand) Le peuple souverain avait refusé en 1959 le droit de vote des femmes, ce qui avait été accueilli avec consternation à l’étranger. Le résultat avait nui à la réputation de la Suisse en tant que démocratie libérale et avait empêché l’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme. Le droit de vote et d’éligibilité des femmes a finalement été accepté au cours du scrutin du 7 février 1971. La Suisse était alors un des derniers Etats européens à accorder à sa population féminine l’ensemble des droits civiques.Sur les aspects de politique extérieure relatifs au droit de vote des femmes, voir les documents suivants: Réclamation d’une citoyenne sur l’engagement de F. T. Wahlen en faveur du droit de vote des femmes (dodis.ch/31467 et réponse dodis.ch/31459); Réactions des médias étrangers sur l’absence du droit de vote des femmes, l’exemple des Pays-Bas dodis.ch/31464; Visites de délégations de l’Alliance de Sociétés Féminines Suisses au Conseiller fédéral F. T. Wahlen (dodis.ch/31470 et dodis.ch/31472). Un dossier sur le sujet se trouve sur dodis.ch/T881.
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Science et politique étrangère

Au milieu des années 1950, les questions scientifiques commencent à relever du champ d’activités de la diplomatie suisse. Avec comme point de départ l’institution d’un conseil scientifique à l’ambassade à Washington, la Centrale met sur pied à l’étranger un réseau d’experts qui, dans plusieurs Etats d’importance majeure, amènent les questions de politique scientifique dans la sphère de la diplomatie. Les documents suivants relatifs à la politique étrangère et à la science sont librement accessibles : 1955 L’Ambassadeur de Suisse à Washington propose la nomination d’un conseiller scientifique suisse (dodis.ch/11215). Le Conseil fédéral nomme Urs Hochstrasser, qui entre en fonction en 1958. Son cahier des charges se précise au fil de l’expérience (dodis.ch/30404, dodis.ch/30601, dodis.ch/30428). Parallèlement, le Conseil fédéral tente de définir une politique générale de coopération scientifique (dodis.ch/16053, dodis.ch/18874). 1957–1959 Le financement par l’armée américaine de recherches scientifiques en Suisse provoque l’inquiétude du Département militaire (dodis.ch/14825) et fait l’objet d’une interdiction à laquelle s’oppose l’Ambassade de Suisse à Washington  (dodis.ch/14842), qui parvient à la faire lever (dodis.ch/14848). 1960–1970 Aux Etats-Unis, les conseillers scientifiques suisses suivent de près les développements de l’énergie atomique (dodis.ch/30636, dodis.ch/30643) et de la politique scientifique considérée comme exemplaire (dodis.ch/30634, dodis.ch/30100). L’engagement de chercheurs suisses dans ce pays est jugé problématique ; il suscite réflexions et initiatives (dodis.ch/30491, dodis.ch/30695). 1967 Raisons pour lesquelles la Confédération place des conseillers scientifiques à Tokyo et à Moscou (dodis.ch/30774), mais pas à Londres (dodis.ch/30775). A Moscou, c’est finalement un conseiller industriel et scientifique qui est nommé. 1969 Une délégation suisse rend visite au Comité d’Etat pour l’énergie atomique de l’URSS (dodis.ch/30283) ; les discussions aboutissent à un accord de coopération (dodis.ch/30393). 1972 « Rapport d’expérience » du premier conseiller scientifique suisse à Tokyo (dodis.ch/30473). 1975 Les orientations budgétaires adoptées par le Parlement entraînent la suppression du poste de conseiller scientifique à Tokyo. Ses dossiers sont transmis à l’attaché culturel. Plusieurs projets multilatéraux de recherche jalonnent la décennie 1980. La Suisse place un conseiller scientifique auprès des Communautés européennes en 1990. Le développement du réseau se poursuit à partir de 1995 en Europe, en Amérique et en Asie.
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