Langue: français
3.6.1993 (jeudi)
Note relative au mandat et aux attributions d'une Commission fédérale contre le racisme
Notice (No)
Dans le cadre de la signature de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Conseil fédéral a annoncé la mise en place d'une commission contre le racisme. Le mandat et les tâches de cette commission ne sont pas encore clairs et doivent être clairement définis après avoir clarifié les recoupements avec d'autres commissions.
Référence:
o.713.25
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