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17.6.1991 (lundi)
No 1215. Intégration européenne - répercussions économiques. Prise de connaissance et publication de la version écourté de l'étude Hauser
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La version résumée de l'étude de Heinz Hauser sur les répercussions économiques de l'intégration européenne pour la Suisse est acceptée et sera publié. Cette étude analyse les conséquences sur l'économie suisse en cas de parcours solitaire sans traité EEE, avec un traité EEE et en cas d'adhésion à la CE.
Également: «EWR Vertrag. EG-Beitritt. Alleingang. Wirtschaftliche Konsequenzen für die Schweiz» H. Hauser (annexe).
Également: «Traité sur l'EEE. Adhésion à la CE. Course en solitaire. Conséquences économiques pour la Suisse» H. Hauser (annexe).
Également: «EWR Vertrag. EG-Beitritt. Alleingang. Wirtschaftliche Konsequenzen für die Schweiz» H. Hauser (annexe).
Également: «Traité sur l'EEE. Adhésion à la CE. Course en solitaire. Conséquences économiques pour la Suisse» H. Hauser (annexe).
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