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26.5.1967 (vendredi)
No 873. Traité de non-prolifération
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Département politique est chargé de suivre le développement des travaux sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires alors que le Département militaire est chargé de présenter un rapport sur la question de l'armement atomique éventuel de l'armée suisse.
Egalement: Département politique. Proposition du 24.4.1967 (Annexe).
Egalement: Rapport-joint du 24.5.1967 (Annexe).
Egalement: Département politique. Proposition du 24.4.1967 (Annexe).
Egalement: Rapport-joint du 24.5.1967 (Annexe).
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