L'adhésion au Conseil de l'Europe en 1963
«Le Conseil de l'Europe est le lieu où nous pouvons au mieux prendre le pouls de l'Europe»: tel est, en substance, le constat auquel parvient le Conseiller national social-démocrate Max Weber en novembre 1963 lors d'une séance d'un groupe de travail instauré par le Conseil fédéral (dodis.ch/34192, traduit de l’allemand). C'est le 6 mai de cette même année que la Suisse adhère à cette organisation européenne, siégeant à Strasbourg.
L'espoir d'un impact sur l'intégration européenne
Le groupe de travail, chargé de soumettre des recommandations au Conseil fédéral, réunit alors des personnes de premier plan issues des milieux politique, scientifique et administratif. L'un des thèmes auquel il se consacre est «La Suisse et les problèmes du monde occidental», une problématique à laquelle est étroitement lié le rôle de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe. A une époque où règne l'incertitude quant à la direction que vont prendre le mouvement d'intégration en Europe et les relations transatlantiques, Weber n'est pas le seul à espérer que la Suisse aura sa part d'influence dans les débats qui se déroulent au Conseil de l'Europe.
La neutralité: un obstacle à l'adhésion
C'est en 1949 que le Conseil de l'Europe voit le jour. Pour le Conseiller fédéral Max Petitpierre, à la tête des Affaires étrangères à l'époque, une entrée de la Suisse au Conseil est alors impensable (dodis.ch/5020). L'adhésion à une organisation «politique» mettrait selon lui en péril la politique de neutralité. Mais les années qui suivent voient s'opérer un rapprochement au travers de la collaboration avec les organes «techniques». C'est ainsi que dès 1961, l'Assemblée fédérale envoie des observateurs à Strasbourg, avant de se voir soumettre en 1962 un rapport du Conseil fédéral suggérant une adhésion à part entière (dodis.ch/32085).
«Une excellente école pour le dialogue»
En janvier 1963, Willy Spühler, Président de la Confédération, rapporte au Secrétaire général du Conseil de l'Europe que le gouvernement suisse «se félicite particulièrement de ce qu'un lien nouveau soit sur le point de s'ajouter à ceux, déjà nombreux, qui unissent traditionnellement notre pays aux autres Etats de ce continent» (dodis.ch/30487). Certains parlementaires voient dans cette adhésion une «consolidation de la position délicate de la Suisse en Europe et au niveau mondial» (dodis.ch/30453, traduit de l’allemand). Le Conseil de l'Europe serait «une excellente école pour le dialogue avec les autres pays» (ibid.).
L'absence du droit de vote des femmes non-rédhibitoire
«Chaque fois qu'une de nos préoccupations doit être défendue, aussi dans le domaine politique, la voix de la Suisse est constamment écoutée.» C'est ce que rapporte le Conseiller fédéral Willy Spühler dans une interview datant de 1966 (dodis.ch/31607, traduit de l’allemand). Le fait que le droit de vote et d'éligibilité ne s'étendait alors pas aux femmes, de même que la présence continue dans la Constitution fédérale des articles d'exception en matière confessionnelle, ne représentaient aucun obstacle à l'adhésion au Conseil de l'Europe (dodis.ch/31471). La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), conclue en 1950, allait toutefois être adoptée par la Suisse en 1974 seulement.