Informationen zum Thema dodis.ch/T1492

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Fremde Dienste
Mercenary Services
Service étranger
Servizio mercenario

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Zugeordnete Dokumente (Hauptthema) (24 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
20.2.184941015pdfBerichtFremde Dienste
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteKönigreich beider Sizilien
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfAntragFremde Dienste
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
18.6.184941030pdfBerichtKönigreich beider Sizilien
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKönigreich beider Sizilien
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfBotschaft des BundesratsKönigreich beider Sizilien
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
30.1.185041066pdfNoteÖsterreich-Ungarn (Andere)
Volume
Les plaintes de l’Autriche au sujet de la présence de déserteurs lombards au Tessin sont infondées. Il n’existe pas d’enrôlements pour la France ou la Sardaigne.
de
15.11.185041090pdfBerichtKönigreich beider Sizilien
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteFremde Dienste
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
6.3.185141106pdfRundschreibenFremde Dienste
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
Zugeordnete Dokumente (Nebenthema) (1 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
30.11.199364897pdfAktennotiz / NotizVatikan (Andere) Beim Besuch des Direktors des Bundesamts für Adjutantur im Vatikanstaat zeigt sich, dass die Päpstliche Schweizergarde einen beachtlichen Beitrag zur Sicherheit des Papstes leistet. Ihre Dispensation...
de