dodis.ch/55139Séance du 26 janvier 1990 d’un groupe de travail interdépartemental1

Task Force USA

M. l’Ambassadeur de Pury

Il explique avoir convoqué la task force USA afin de coordonner les visites aux États-Unis en février 1990 de Messieurs les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Kaspar Villiger.

Monsieur Delamuraz se rendra à Washington DC le 22 février 1990.2 Il rencontrera vraisemblablement le Ministre de l’agriculture Yeutter, la Représentante du Président pour les affaires commerciales Hills, le Ministre du commerce Mosbacher, le Ministre-adjoint des affaires étrangères Eagleburger et éventuellement le Président Bush.

But de la visite:

  • 1. Expliquer aux Américains la politique européenne de la Suisse3 et connaître leur vision de l’Europe future
  • 2. Échanger les points de vues concernant l’Uruguay Round du GATT4
  • 3. Procéder à un tour d’horizon bilatéral (commerce, investissements, COCOM)
  • 4. Banque mondiale

Monsieur Villiger ira à Washington le 4 février 1990.5 Il discutera probablement avec le Ministre de la défense Cheney, le Ministre-adjoint des affaires étrangères Eagleburger, le Chef du «National Security Council» Scowcroft et certains membres du Congrès.

But de la visite:

  • 1. Connaître l’évaluation américaine de la politique de sécurité en Europe
  • 2. Connaître le point de vue américain sur les conséquences militaro-politiques de l’évolution en Europe de l’Est
  • 3. discuter de l’évolution future de l’armement et de la politique de l’armement ainsi que de l’achat des avions F-18.6

Une divergence d’opinion existe entre le DMF et le DFAE en ce qui concerne l’évaluation de la conférence sur le désarmement conventionnel.7

Il précise que le MOU concernant les achats d’armement sera prolongé lors de la visite de Monsieur Villiger.8

M. l’Ambassadeur Staehelin

L’évolution en Europe intéresse fortement les États-Unis et il importe de les inclure dans ce développement, que ce soit dans le cadre du processus CSCE9 ou du sommet à 35 proposé par Gorbatchev.10 Il doit être évité que Messieurs Delamuraz et Villiger s’entretiennent avec les mêmes interlocuteurs et qu’ils voient le Président Bush, afin de maintenir l’attrait d’une visite américaine en Suisse.

Mme Weber, AFF

Dans le cadre de l’éventuelle adhésion de la Suisse au Fonds monétaire international,11 un groupe de travail constitué par le Conseil fédéral a élaboré la stratégie suivante:

  • – Messieurs Stich et Lusser se rendront dans les pays du G10 pour rencontrer les Ministres des finances et Gouverneurs des Banques centrales respectifs afin de sonder si ces derniers appuyeraient la candidature suisse (Messieurs Delamuraz et Felber remplaceraient Monsieur Stich en cas d’empêchement).12
  • – Un aide-mémoire13 sera envoyé aux ambassades concernées et les Ambassadeurs des pays du G10 seront convoqués le 7 février 1990 pour une réunion.14

Il existe encore plusieurs divergences d’opinion entre les divers responsables administratifs et une séance devra avoir lieu au printemps. Monsieur Camdessus se rendra en Suisse le 13 mars 1990 pour s’entretenir avec Monsieur Stich et certains autres Conseillers fédéraux et Parlementaires.15

M. l’Ambassadeur de Pury

Monsieur Camdessus sera au Symposium de Davos,16 ainsi que Messieurs Mulford et Conable. Il s’agira de s’entretenir avec ces deux derniers également de la candidature suisse au FMI puisqu’ils sont plus «influents» que Brady (que Stich verra en mars)17 à cet égard.

M. l’Ambassadeur Staehelin

Les propos des Conseillers fédéraux au sujet de la politique européenne de la Suisse doivent être identiques. Le 30 janvier, les conseillers fédéraux Delamuraz et Felber se réuniront pour fixer notre politique d’intégration en 1990. À cette occasion, il s’agira de définir une «Sprachregelung» commune.18

Les consultations concernant le contrôle des exportations tenues à Washington début janvier19 ont dégagé les points suivants:

  • – Assouplissement du contrôle en direction de la Pologne et de la Hongrie dans le domaine des machines-outils, des ordinateurs et des télécommunications
  • – Création d’une nouvelle licence générale pour le commerce des biens stratégiques à l’intérieur du COCOM, basée sur des déclarations privées entre importateurs et exportateurs. La Suisse serait à nouveau discriminée sauf si elle crée une base légale pour interdire les exportations de biens d’origine suisse
  • – Les cas de «foreign availability» de la Suisse sont de plus en plus mal vus par les États-Unis («sputter», «prepreg», «ball bearings»). Le cas des «wire bonders» a été réglé par l’élimination dans la liste de contrôle des exportations, à la grande insatisfaction du Département de la défense.

Problèmes bilatéraux: Il n’existe actuellement aucun problème majeur avec les États-Unis, les restrictions que connaissent les exportations suisses peuvent être qualifiés de relativement modestes. Il s’agit principalement des achats publics (machines-outils, roulements, équipements électriques à haute tension). La question des investissements directs étrangers sera certainement relevée (Exon-Florio amendment).20 De leur côté, les États-Unis nous reprochent certaines pratiques (importations de films et de viande de bœuf, chocolat, installations électriques, télévision transfrontière).21

Au sein de l’OIT entre 1990 et 1993, les représentants européens proviendront exclusivement de la Communauté européenne et par conséquent la Suisse attache une grande importance à l’influence américaine pour soutenir certaines de ses propositions.

Les prochaines négociations concernant l’accord de double-imposition auront lieu en automne 1990. Les divergences entre les deux pays sont toujours importantes, particulièrement en ce qui concerne l’échange d’informations.22

Les négociations reprendront en automne 1990. La Suisse ne peut offrir plus dans le domaine des tarifs (conditions prescrites légalement). Elle prône le «double approval» alors que les États-Unis veulent le «double disapproval».23 En octobre 1989, le Département américain des transports a recueilli les vœux des compagnies aériennes étrangères concernant les points d’atterrissage. Swissair a fait part de son intérêt pour Washington DC et Miami.24

En ce qui concerne le blanchissage d’argent sale provenant de la drogue, la Suisse participe activement et à haut niveau aux travaux du G7 depuis le sommet de l’Arche.25 La Suisse ainsi que la plupart des autres pays, à l’exception de l’Australie, sont opposés au «Carry Ammendment»26 (notification aux USA de certaines transactions liquides en dollars). La Suisse soutient par contre les principes de «know your customer» et «suspicious transactions reporting».27

L’accord de coopération dans le domaine nucléaire28 ne sera pas prolongé lorsqu’il arrivera à échéance. Le nouvel accord proposé ne convient pas du tout à la Suisse et notre industrie devra cesser de s’approvisionner aux États-Unis.29

La Suisse a reçu cinq réponses positives et cinq négatives au sujet de la candidature de l’OLP dans le cadre de l’accord de Genève. Les États-Unis n’ont par réagi. Étant donné le nombre restreint des réponses, le Conseil fédéral a décidé de ne pas les notifier.30

M. l’Ambassadeur Staehelin

La Suisse serait intéressée à participer à la Conférence «Open Sky». Selon certains sondages, les États-Unis semblent y être opposés. Le DFAE a décidé de suspendre pour l’instant ses démarches à cet égard.31

1
CH-BAR#E7115A#1999/273#1317* (821). Ce compte rendu est rédigé par Nadine Keim, responsable de la section États-Unis d’Amérique de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures du DFEP, et envoyé à toutes les personnes participant à la séance interdépartementale. Une copie est aussi envoyée à Thomas Hopf du Ministère public de la Confédération, à Hans Rudolf Lüthi de l’Office fédéral de l’énérgie du DFTCE et à Christian Zeender de l’Office fédéral de la culture du DFI. Participe à la séance chaque service de l’administration fédérale ayant des affaires pendantes avec les États-Unis d’Amérique au début de l’année 1990. La séance est co-présidée par le Chef de la Division politique I du DFAE, l’Ambassadeur Jenö Staehelin, et par le Délégué du Conseil fédéral pour les accords commerciaux avec les pays industrialiés non européens, l’Ambassadeur David de Pury. Pour la liste complète des personnes, cf. le facsimilé dodis.ch/55139.
2
La visite du Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, prévue du 21 février au 26 février 1990 doit être reportée à cause de l’absence d’un grand nombre d’interlocuteurs prévus à Washington. La visite s’est finalement tenue du 23 au 26 juillet 1990, cf. la compilation dodis.ch/C1804.
3
Cf. DDS 1990, doc. 8, dodis.ch/54934.
4
Pour la stratégie de la délégation suisse, cf. DDS 1990, doc. 20, dodis.ch/54816.
5
Sur la visite du Chef du DMF, le Conseiller fédéral Kaspar Villiger, à Washington du 5 au 10 février 1990, cf. la compilation dodis.ch/C1805.
6
Sur cet achat, cf. la compilation thématique F/A-18, avion de combat, dodis.ch/T1818. Cf. aussi DDS 1990, doc. 19, dodis.ch/54937.
7
Cf. la compilation thématique Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), dodis.ch/T1844.
8
Le Memorandum of Understanding original avait été signé le 1er novembre 1988 et prolongé pour la deuxième fois le 5 février 1990, cf. dodis.ch/56683.
9
Sur le processus de la CSCE, cf. DDS 1990, doc. 34, dodis.ch/56205.
10
Sur le sommet de Paris de la CSCE de novembre 1990, cf. DDS 1990, doc. 50, dodis.ch/54685.
11
Cf. DDS 1990, doc. 1, dodis.ch/54926 et doc. 13, dodis.ch/54922. Pour un aperçu de l’évolution de la position du Conseil fédéral sur l’opportunité d’une adhésion au FMI entre 1960 et 1990, cf. la compilation dodis.ch/C1731.
12
Sur les entretiens exploratoires menés par le Conseiller fédéral Otto Stich, Chef du DFF, et Markus Lusser, Président de la Direction générale de la BNS, cf. la compilation dodis.ch/C1732.
13
Cf. DDS 1990, doc. 1, dodis.ch/54926.
14
Pour la petite conférence des ambassadeurs des pays du groupe des dix, cf. le télex hebdomadaire 7/90 du 12 février 1990, dodis.ch/54879, point 2.
15
Cf. le télex hebdomadaire 12/90 du 19 mars 1990, dodis.ch/54878, point 2.
16
Sur les rencontres en marge du World Economic Forum, cf. DDS 1990, doc. 4, dodis.ch/56233.
17
Cf. DDS 1990, doc. 13, dodis.ch/54922.
18
Cette réunion s’est tenue à la maison de Watteville, cf. dodis.ch/55197 et dodis.ch/55243. Sur le projet des deux Conseillers fédéraux concernant la politique d’intégration européenne de la Suisse, cf. DDS 1990, doc. 8, dodis.ch/54934, ainsi que dodis.ch/55203 et dodis.ch/55202.
19
Cf. la compilation dodis.ch/C1845.
20
L’amendement Exon-Florio adopté en 1988 visait à bloquer l’acquisition éventuelle d’une entreprise américaine par des capitaux étrangers.
21
Cf. dodis.ch/56680.
22
Cf. la compilation dodis.ch/C1846.
23
Finalement, les prochaines négociations ont seulement lieu les 23 au 24 mai 1991 à Washington, cf. dodis.ch/57009.
24
Cf. dodis.ch/56843.
25
Cf. le télex hebdomadaire 7/90 du 12 février 1990, dodis.ch/54879, point 4, ainsi que le mot-clé Blanchiment d’argent, dodis.ch/D1712.
26
Il est fait référence au Senate Amendment No 3697 de Sénateur John Kerry du 14 octobre 1988.
27
Cf. dodis.ch/55140 et dodis.ch/56679.
28
Cf. PVCF No 1923 du 5 novembre 1965, dodis.ch/31235 et le Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement suisse et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques du 4 janvier 1966, dodis.ch/32919.
29
Sur la coopération nucléaire entre la Suisse et les États-Unis, cf. la compilation dodis.ch/C1801.
30
Sur la question de l’admission de l’OLP aux Conventions de Genève, cf. DDS 1990, doc. 47, dodis.ch/55025, note 14 et la compilation dodis.ch/C1723.
31
Sur les négociations Open Skies, cf. la compilation dodis.ch/C1807.