dodis.ch/55025Notice de la Division politique II du DFAE1

Proche-Orient/Position suisse

Aux yeux de la Suisse, «toute solution au Proche-Orient devra nécessairement prendre en considération deux données qui sont sur un pied d’égalité, le droit du peuple palestinien à déterminer son propre avenir ainsi que le droit d’Israël à l’existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues». Pays de dialogue, la Suisse espère que ce conflit trouvera une solution grâce à la négociation. À cet effet, le Conseil fédéral a fait part à plusieurs reprises de la disponibilité de notre pays d’accueillir, le cas échéant, une conférence internationale sur la paix au Proche-Orient.2

Fidèle au principe d’universalité de sa politique étrangère, la Suisse cherche à maintenir le contact avec toutes les parties au conflit.

La Suisse soutient financièrement le CICR dans ses activités d’assistance et de protection de la population civile dans les territoires occupés,3 l’UNRWA (la contribution de la Suisse s’élève à 9,8 millions de francs pour cette année)4 et l’UNIFIL (contribution suisse de 2,5 millions de francs).5

De plus, elle a envoyé cinq observateurs pour soutenir les activités de l’UNTSO et met un avion à disposition de cette organisation.6

Un engagement plus important de la Suisse dans la recherche de la paix au Moyen-Orient est difficilement concevable au vu des réalités actuelles dans cette région et de nos possibilités d’influence limitées.

Favorable à un règlement pacifique des différends, la Suisse condamne formellement tout usage de la force. Le Conseil fédéral a rappelé à plusieurs reprises sa disponibilité en matière de bons offices, offrant ses services pour l’organisation de rencontres entre les belligérants.7

La Suisse s’est exprimée plus d’une fois – notamment lors de la visite de M. Pierre Aubert en Syrie, en 19858 – en faveur du «respect de l’intégralité territoriale et du rétablissement de la pleine souveraineté du Liban», ce qui suppose le retrait de toutes les troupes étrangères qui y stationnent sans l’accord du gouvernement libanais.

L’aide accordée par notre pays au Liban est financière et alimentaire, destinée avant tout aux programmes d’aide humanitaire des organisations internationals – CICR, UNRWA – et des œuvres d’entraide suisses.9

Ainsi que nous l’avons mentionné sous 1., «le droit d’Israël à l’existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues» est soutenu par la Suisse et devrait être pris en considération pour la recherche de toute solution au Proche-Orient.

Dans le cas du statut de Jérusalem et des territoires occupés, la Suisse, à l’instar de l’immense majorité des pays de la communauté internationale, a refusé de reconnaître comme juridiquement valables les lois israéliennes ayant trait au Golan et à Jérusalem (ceci en vertu du principe du droit des gens selon lequel un gain territorial obtenu par la force n’entraîne pas d’effets de droit tant qu’il n’est pas consacré par un traité de paix).10 L’Ambassade de Suisse se trouve donc à Tel-Aviv et aucun transfert n’est envisagé.

Le Conseil fédéral a signalé à diverses occasions au gouvernement israélien sa désapprobation face à la politique de la violence menée dans les territoires occupés, qui constitue une violation des Conventions de Genève – la IVe en particulier qui concerne la protection des personnes civiles en temps de guerre. Il a notamment protesté contre la déportation de Palestiniens qui constitue une violation grave du droit international humanitaire.11

Notre pays ne peut cependant demander l’application des résolutions des Nations Unies, n’étant pas membre de l’Organisation.12

Avec le droit d’Israël à l’existence, le droit du peuple palestinien à déterminer lui-même son avenir constitue le fondement de la position suisse vis-à-vis du conflit du Proche-Orient.

Bien qu’un dialogue se soit instauré avec l’OLP,13 le Conseil fédéral n’a en rien modifié sa pratique dans ce domaine: la Suisse ne reconnaît que des États.

Si notre pays ne reconnaît pas l’OLP, il en va de même avec la Palestine en tant qu’État. Aux yeux des autorités suisses, tous les éléments constitutifs d’un État (population – territoire – gouvernement) ne sont pas réunis dans ce cas.

Quant à l’adhésion de l’OLP aux quatre Conventions de Genève de 1949, le gouvernement suisse, en sa qualité de dépositaire desdites conventions, n’est pas en mesure de déterminer si la communication que l’OLP lui a fait parvenir en juin 1989 doit être considérée comme un instrument d’adhésion au sens des Conventions de Genève, en raison de l’incertitude au sein de la communauté internationale quant à l’existence d’un État de Palestine.14

1
CH-BAR#E2010A#1999/250#711* (B.15.22.21(.Sd.)). Cette notice est rédigée par Christian Fotsch, responsable pour le Proche-Orient à la Division politique II de la Direction politique du DFAE. En l’occurrence, le facsimilé ici édité se trouve dans un dossier préparatoire pour le voyage du Secrétaire d’État Klaus Jacobi en Israël, en Jordanie et en Syrie du 14 au 26 novembre 1990, cf. la compilation dodis.ch/C1903.
2
Depuis le milieu des années 1970, ces observations servent de base aux prises de position suisses sur le conflit au Proche-Orient, cf. la compilation dodis.ch/C1852.
3
Cf. dodis.ch/56650.
4
Cf. le PVCF No 783 du 25 avril 1990, dodis.ch/55775.
5
Cf. le PVCF No 1338 du 27 juin 1990, dodis.ch/56106.
6
Cf. dodis.ch/56277; le PVCF No 591 du 19 mars 1990, dodis.ch/54793 et la compilation dodis.ch/C1635.
7
Pour les conférences de réconciliation sur le conflit au Liban tenues à Genève du 31 octobre au 4 novembre 1983 et à Lausanne du 12 au 21 mars 1984, cf. la compilation dodis.ch/C1847.
8
Ce séjour du Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Pierre Aubert, en Syrie du 10 au 13 mai 1985 fait partie d’une série de visites au Maghreb et au Moyen-Orient en mai et en septembre 1985, cf. la compilation dodis.ch/C1882.
9
Cf. dodis.ch/56848 et dodis.ch/56849.
10
Cf. dodis.ch/55094.
11
Sur l’attitude suisse en matière de violation des Conventions de Genève dans les territoires occupés par Israël, cf. la compilation dodis.ch/C1881.
12
Sur l’état des relations de la Suisse avec l’ONU, cf. DDS 1990, doc. 18, dodis.ch/56127 et doc. 41, dodis.ch/56180.
13
Cf. dodis.ch/54794.
14
Sur la question de l’adhésion de l’OLP aux Conventions de Genève, cf. la compilation dodis.ch/C1723.