dodis.ch/52505  Manuscrit du discours du Chef du Département politique, G. Motta, devant la Société des Nations1

Discours prononcé par M. le conseiller fédéral Motta, Premier délégué de la Confédération Suisse, devant la VIème commission sur la demande d’admission de l’URSS dans la SdN2

La position que le Conseil fédéral suisse a prise devant la demande d’admission par l’Union des Républiques Socialistes Soviétistes est connue de tous. Critiquée par les uns, défendue par les autres, contraire à la pensée3 de la grande majorité des autres délégations, contraire surtout aux desseins annoncés4 des trois Grandes Puissances ici présentes, l’attitude de la Confédération suisse doit être motivée et expliquée. Je tâcherai de le faire avec ce sens de la mesure et ce souci de la modération qui seuls garantissent aux arguments leur efficacité, mais je vous parlerai en même temps avec cette entière franchise que nous nous devons les uns aux autres.

La Suisse est le seul État qui soit entré dans la Société des Nations par la voie du plébiscite, c’est-à-dire par un vote de son peuple et de ses cantons5. La lutte autour de cette question capitale fut une des plus disputées et des plus émouvantes de notre longue histoire. Le Gouvernement fédéral apporta dans la controverse tout le poids de son autorité et il fut suivi. Les fondateurs de la Société nous avaient témoigné leur confiance en désignant Genève comme siège de la nouvelle institution6. Notre opinion publique a toujours été et reste très sensible à ce grand honneur. Le fait d’être le pays du siège a eu, entre autres, ce résultat en somme heureux de concentrer peut-être plus qu’ailleurs l’intérêt de notre opinion publique sur les travaux et l’activité de la Société des Nations. La proximité des choses en augmente presque toujours la valeur.

Nous avons été dès le début des partisans très déterminés de l’universalité. Nous l’avons prouvé7 par nos actes. Si je ne craignais de tomber dans une faute de mauvais8 goût je me citerais moi-même en rappelant que dans mon discours du 20 novembre 1920 pour l’ouverture solennelle de la Première Assemblée9, je faisais une allusion directe à la Russie en souhaitant que «guérie» un jour de «son ivresse» et «libérée de sa misère», elle demandât et trouvât dans la Société des Nations l’aide indispensable à sa reconstitution.

Le gouvernement suisse toujours animé de l’amitié la plus vive pour la Russie10 n’a cependant jamais voulu reconnaître de jure son régime actuel. Il est résolu à rester sur sa position de refus et d’attente. Notre légation de Pétrograde a été pillée en 191711, un de ses fonctionnaires massacré12. Nous n’avons jamais reçu le moindre semblant d’une excuse13. Lorsqu’en 1918 une tentative d’une14 grève générale15 faillit nous précipiter dans les affres de la guerre civile, une mission soviétiste que nous avions tolérée à Berne dut être expulsée16 manu militari, car elle avait trempé dans cette agitation ouvrière17.

Dès que l’on commença à parler cette année, dans les milieux diplomatiques, de la possibilité que l’Union soviétiste fût admise dans la Société des Nations, le Conseil fédéral fit connaître sans hésiter au Parlement qu’il n’aurait pas donné, pour sa part, une suite favorable à une telle demande. Un vote affirmatif aurait, en effet, entraîné en fait, si ce n’est en droit, la reprise des relations diplomatiques régulières. Il n’en saurait18 être question. Le Conseil fédéral, conformément à son devoir d’élémentaire prudence, réserva cependant à ce moment et pour aussi longtemps qu’une décision plus précise ne se serait imposée, la19 liberté de choisir entre un non catégorique et l’abstention, celle-ci n’étant par ailleurs, dans son esprit20, qu’une forme atténuée du refus.

Depuis lors et à mesure que les probabilités d’une demande d’admission russe se rapprochaient et augmentaient, notre opinion publique s’est saisie du problème posé avec une vigueur grandissante. Je vous expliquerai tout à l’heure pourquoi et comment cette opinion a réagi, mais je vous demande d’abord la permission de m’expliquer sur son sens et sa portée.

Notre opinion21 est toujours libre; elle est en même temps toujours22 spontanée. La liberté de notre presse est entière. Le Conseil fédéral ignore l’institution de la presse officieuse. Pas de directives, pas de pressions23 qui partent d’en haut. Nous possédons en même temps de très nombreuses associations patriotiques de tout ordre où l’esprit civique est cultivé et maintenu en éveil. Nous ne serions pas la démocratie que nous sommes s’il en était autrement. De cette démocratie nous sommes fiers; elle est une de nos raisons de vivre. Pas de démocratie, pas de Suisse. Si, par conséquent, dans une question importante la presse et les associations patriotiques s’expriment à une très forte majorité au24 dehors des partis, des régions et des langues, dans le même sens, cela signifie que nous nous trouvons en présence d’une volonté nationale clairement proclamée. Le Gouvernement du pays doit en tenir compte. Il le doit d’autant plus si entre son avis et celui de l’opinion publique il y a une concordance parfaite. Tel est notre cas.

Voici, si j’essaie de m’appliquer25 à ces éléments substantiels et si je néglige ceux qui me semblent secondaires, voici comment le problème de l’admission de l’URSS dans la Société des Nations se pose pour nous.

Un régime, un gouvernement dont la doctrine et la pratique d’État est le communisme26 remplit-il les conditions nécessaires pour être admis parmi nous?

Je ne m’arrête ni aux termes du préambule ni aux dispositions littérales de notre Pacte27. Les arguments que je pourrais en tirer seraient très forts, mais ils demeurent secondaires si je les confronte avec les raisons supérieures du Pacte, avec son but primordial, avec ce qu’il contient d’inexprimé parce que trop naturel et donc nécessairement supposé.

Le28 communisme est dans chaque domaine – religieux, moral, social, politique, économique – la négation la plus radicale de toutes les idées qui sont notre substance et dont nous vivons. La plupart des États interdisent déjà la simple propagande communiste, tous la considèrent comme un crime d’État dès que cette propagande29 cherche à passer du champ de la théorie dans30 celui de l’action.

Le communisme31 combat l’idée religieuse32 sous toutes ses formes: Lenin a comparé la religion à l’opium dont la plante doit être extirpée33. La liberté de conscience n’est plus qu’une apparence. Les serviteurs du culte et leurs familles sont privés des cartes alimentaires. Les temples sont désaffectés et tombent en ruine. Il y avait à Moscou cinq cents églises et chapelles; il en reste34 encore quarante! Les Églises chrétiennes du monde entier se sentent frappées dans l’esprit et dans la chair de tous ceux qui, là-bas, clament et professent leur croyance dans le Christ. Une pétition qui s’appelle «des martyrs»35 a recueilli en Suisse36 plus de deux cent mille signatures!

Le communisme dissout la famille; il abolit les initiatives individuelles; il supprime la propriété privée; il organise le travail en des formes qu’il est difficile de distinguer du travail forcé. La Russie est visitée par le sombre fléau de la famine et les hommes37 les plus impartiaux se posent la question de savoir si cette famine est un phénomène purement naturel ou s’il est la conséquence d’un système économique et social vicié dans ses racines.

Mais ces caractéristiques du communisme telles que j’essaie de les tracer objectivement ne donneraient pas encore une idée suffisante du communisme russe. Il faut38 ajouter un autre trait essentiel et saillant qui achève de le mettre en opposition avec un des principes les plus indispensables et universellement reconnus quant aux relations des États. Le communisme russe aspire à s’implanter partout. Son but est la révolution mondiale. Sa nature, son élan, ses aspirations le poussent39 à la propagande extérieure. Sa loi vitale est l’expansion qui déborde les frontières politiques. Si le communisme y renonce, il se renie lui-même; s’il lui demeure fidèle, il devient l’ennemi de tous car il les40 menace tous. Il me serait aisé d’étayer chacune de ces affirmations sur des textes authentiques puisés dans la littérature bolchéviste officielle, mais je vous ferai grâce de citations superflue. Il s’agit de vérités incontestées et incontestables.

J’entends une première objection: il faut se garder, dit-on, de confondre le parti communiste de l’État bolchéviste.

Cette objection n’en est pas une. L’État bolchéviste, le Parti communiste russe et la Troisième internationale qui est née de lui constituent une unité morale. L’État bolchéviste a été fondé pour réaliser le programme du parti communiste. Lenin avait réuni dans sa personne la fonction de chef de l’État et celle de chef du parti. Stalin est aujourd’hui le secrétaire général du parti sans être le chef nominal de l’État, mais personne n’oserait nier qu’il est le maître. M. Litwinoff lui-même n’oserait rien entreprendre contre la volonté de Stalin. Les liens entre l’État et le parti sont indissolubles. Le parti commande, l’État exécute. Si M. Litwinoff a pu demander l’admission de l’URSS, c’est Stalin qui l’[y] a autorisé41.

J’entends une deuxième objection; elle est plus importante. Je voudrais d’abord l’énoncer et puis l’examiner.

L’URSS constitue, observe-t-on, un immense territoire de cent soixante millions d’êtres humains. Tourné42 d’un côté vers l’Asie, de l’autre côté vers l’Europe, à cheval en quelque sorte sur deux continents, il serait dangereux d’ignorer cet État43 et de le tenir délibérément à l’écart. La Société des Nations n’est qu’une nouvelle forme de la collaboration internationale; elle n’est pas un institut de morale, elle est une association politique qui vise surtout et avant tout à empêcher les guerres et à maintenir la paix. Si l’admission de la Russie peut servir la cause de la paix, il convient de s’y adapter quels que soient les craintes, les scrupules, les répugnances que beaucoup de Gouvernements éprouvent. Il n’est pas défendu d’espérer que la collaboration continue de la Russie soviétiste avec les autres États au sein de la Société des Nations facilite une évolution bienfaisante pour tous et en première ligne pour la Russie elle-même.

Vous seriez à juste titre étonnés, mesdames et messieurs, si je pouvais refuser toute valeur à cette manière d’envisager la question. Les Gouvernements de la France, de la Grande-Bretagne et d’Italie avaient déjà porté à la connaissance du Conseil fédéral par les moyens ordinaires de la diplomatie, c’est-à-dire par leurs représentants à Berne, des opinions analogues. Ces conversations entre eux et moi-même, comme chef du Département politique fédéral, se sont déroulées dans l’amitié et dans44 la confiance. Je n’ai jamais eu l’impression d’une pression même indirecte et je tiens ici à le déclarer pour dissiper toute équivoque possible dans l’intérêt commun.

Mais si nous avons compris les points de vue des autres Gouvernements et notamment ceux des trois Grandes Puissances, nous avons dû nous placer sur un autre plan. Un pays comme la Suisse qui ne peut et ne veut jouer de rôle dans la grande politique suit nécessairement des conceptions à lui. Nous ne pouvons pas mêler la morale et les intérêts.45 L’opportunisme, même le plus élevé et le plus légitime, nous est46 défendu. Nous ne pouvons rivaliser avec les autres États que dans la recherche ardue de la grandeur morale.

Or, cette évolution du régime bolchéviste, que nous souhaitons avec vous, nous ne pouvons y croire. Nous ne pouvons sacrifier l’idée d’un minimum de conformisme moral et politique entre les États au principe de l’universalité. La Société des Nations est, ou devrait47 être, à nos yeux, une des choses les plus grandes que les hommes avaient imaginées et réalisées. Lorsque, le 16 mai 1920, le peuple et les cantons suisses, en surmontant tous les obstacles qui leur venaient de la tradition, décidèrent que la Confédération entrerait dans la Société des Nations, ils obéirent généreusement à l’appel de l’idéal.

Aujourd’hui le sentiment commun de tous les Suisses qui se tiennent sur le terrain patriotique et national, est que la Société des Nations tente une entreprise risquée.48 Nous voyons bien que,49 si la Russie soviétiste cesse tout à coup d’injurier la Société des Nations que Lenin avait définie une entreprise de brigandage50, l’explication de la51 nouvelle attitude s’inscrit dans les signes qui sillonnent le ciel de l’Extrême-Orient. Nous n’avons pas de52 confiance. Nous ne pouvons pas coopérer dans l’acte qui conférera à la Russie soviétiste un prestige qu’elle n’avait pas encore.

Mais les dés sont jetés. Alea jacta est. La Société des Nations passe son Rubicon53. Nous préférons jouer le rôle de celui qui avertit et met en garde. Nous souhaitons que l’avenir nous accuse de méfiance exagérée. Nous comptons que54 les autres États nous aideront à empêcher que Genève puisse se transformer en un foyer de propagande dissolvante. Nous veillerons. Tel est notre devoir. Il nous suffit, en attendant, que la Russie soviétiste n’aura pu entrer dans la Société des Nations à l’unanimité des voix dans l’oubli de son passé et avec des couronnes triomphales.

Lorsqu’elle aura été admise, le Conseil et l’Assemblée se trouveront devant plusieurs questions qui restent55 ouvertes. Les résolutions de l’Assemblée qui se rapportent à56 la Géorgie ne s’endormiront pas dans la mort. L’Arménie, l’Ukraine, d’autres pays encore ont le droit de voir les57 hommes de cœur continuer à58 s’occuper d’eux. Il ne faudra pas dire: ces questions ne se poseront plus. Les sympathies du monde civilisé accompagnent les héros qui lèvent leurs bras pour la défense de l’indépendance et de la liberté59. Ces questions ne sont pas tombées en prescription60.

Et surtout, lorsque les délégués soviétistes se trouveront à Genève, nous espérons bien que des voix retentiront ici pour demandes des comptes à leur gouvernement et pour invoquer la fin de cette propagande antireligieuse qui ne connaît pas sa pareille61 et qui plonge dans le deuil et dans les larmes toute la Chrétienté62.

J’ai terminé. J’ai essayé d’être humblement63 la voix de l’immense majorité des Suisses. Aucune intention chez nous de faire la leçon aux autres. J’ai tenu à parler librement. Si je ne l’avais pas fait, j’aurais été infidèle à la consigne qui est la mienne. Il est à l’honneur de l’Assemblée que cette procédure d’admission pourtant si délicate se soit engagée et déroulée dans le calme et la sérénité64 et je vous remercie, mesdames et messieurs, de la déférence amicale avec laquelle vous m’avez écouté.

1
Discours: CH-BAR#E2813#1000/724#35* (2). Le discours a été intégralement reproduit, avec quelques variations rédactionnelles, dans le Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la XVe assemblée de la Société des Nations du 1er mars 1935, FF, 1935, I, pp. 205–209, dodis.ch/52506. Deux autres versions françaises, de contenu identique à celle de la FF, avaient été reproduites dans Les Documents politiques, diplomatiques et financiers, No 10, octobre 1934, pp. 479–482 et dans le Journal officiel de la SdN, Genève, 1934, supplément spécial No 130, pp. 18–20. Dans le dossier se trouvent aussi une traduction en allemand, en italien et en anglais. Une version allemande a été publiée dans le BBl, 1935, I, S. 207–212, dodis.ch/52506. Une version en anglais a été publiée dans le League of Nations Official Journal, Geneva, 1934, special supplement 17, pp. 18–20.
2
Annotation manuscrite au crayon: 17.9.34.
3
Dans la version publiée dans la FF: opinion.
4
Dans la version publiée dans la FF: déclarés.
5
Sur la votation populaire du 16 mai 1920, cf. doc. 21, dodis.ch/54143 ainsi que DDS, vol. 7-II, doc. 325, dodis.ch/44536 et doc. 335, dodis.ch/44545.
6
Cf. doc. 22, dodis.ch/54145; DDS, vol 7-II, doc. 331 dodis.ch/44542; doc. 332, dodis.ch/44543; doc. 333, dodis.ch/44544; doc. 336 dodis.ch/44547; doc. 337, dodis.ch/44548; doc. 340, dodis.ch/44551; doc. 342, dodis.ch/44553; doc. 344, dodis.ch/44555 et doc. 347, dodis.ch/44558 ainsi que la lettre de E. M. House à W. Rappard du 20 juin 1920, dodis.ch/54144.
7
Dans la version publiée dans la FF: montré.
8
Dans la version publiée dans la FF: sans mauvais.
9
Doc. 24, dodis.ch/44642.
10
Dans la version publiée dans la FF: le peuple russe.
11
G. Motta commet une erreur, car l’année correcte est 1918. Cette faute est corrigée dans toutes les versions publiées.
12
Cf. DDS, vol. 7-I, doc. 26, dodis.ch/43771.
13
Dans la version publiée dans la FF: le moindre semblant d’excuse.
14
Dans la version publiée dans la FF: de.
15
Cf. DDS vol. 6, doc. 470, dodis.ch/43745 et DDS, vol. 7-I, doc. 6, dodis.ch/43751.
16
Cf. DDS, vol. 6, doc. 465, dodis.ch/43740; DDS, vol. 7-I, doc. 1, dodis.ch/43746; doc. 2, dodis.ch/43747, doc. 5, dodis.ch/43750, et doc. 7, dodis.ch/43752.
17
Dans la version publiée dans la FF: sans ouvrière.
18
Dans la version publiée dans la FF: pouvait.
19
Dans la version publiée dans la FF: sa.
20
Dans la version publiée dans la FF: à son avis.
21
Dans la version publiée dans la FF: avec publique.
22
Dans la version publiée dans la FF: sans toujours.
23
Dans la version publiée dans la FF: pas de pressions, pas même de directives.
24
Dans la version publiée dans la FF: en.
25
Dans la version publiée dans la FF: m’attacher.
26
Dans la version publiée dans la FF: avec expansif et militant.
27
Pour le Pacte de la Société des Nations, cf. le Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédé‑rale concernant la question de l’accession de la Suisse à la Société des nations du 4 août 1919, dodis.ch/8912, pp. 688–693.
28
Dans la version publiée dans la FF: Ce.
29
Dans la version publiée dans la FF: dès qu’elle.
30
Dans la version publiée dans la FF: à.
31
Dans la version publiée dans la FF: avec soviétique.
32
Dans la version publiée dans la FF: avec et la spiritualité.
33
Dans la version publiée dans la FF: sans dont la plante doit être extirpée.
34
Dans la version publiée dans la FF: resterait.
35
Il s’agit de la pétition lancée par la Ligue pour le christianisme, dirigée par Maurice Champod. Sur cette pétition, cf. le PVCF No 1570 du 30 septembre 1932, dodis.ch/54255.
36
Dans la version publiée dans la FF: l’an dernier.
37
Dans la version publiée dans la FF: observateurs.
38
Dans la version publiée dans la FF: avec y.
39
Dans la version publiée dans la FF: Sa nature, son élan, ses aspirations le mènent.
40
Dans la version publiée dans la FF: nous.
41
Les cinq phrases, à partir de Stalin est aujourd’hui, sont rédigées ainsi dans la version de la FF: L’actuel secrétaire général du parti, sans être le chef nominal de l’État, en est le maître. Les liens entre l’État et le parti sont indissolubles. Le parti commande, l’État exécute.
42
Dans la version publiée dans la FF: État tourné.
43
Dans la version publiée dans la FF: de l’ignorer.
44
Dans la version publiée dans la FF: sans dans.
45
Cette phrase est absente de la version publiée dans la FF.
46
Dans la version publiée dans la FF: avec parfois.
47
Dans la version publiée dans la FF: devait.
48
Avec la phrase suivante dans la version publiée dans la FF: Elle ne craint pas de marier l’eau et le feu.
49
Ce début de phrase est absent de la version publiée dans la FF.
50
Dans la version publiée dans la FF: alors que Lénine l’avait définie.
51
Dans la version publiée dans la FF: sa.
52
Dans la version publiée dans la FF: sans de.
53
Cette phrase est absente de la version publiée dans la FF.
54
Dans la version publiée dans la FF: avec tous.
55
Dans la version publiée dans la FF: resteront.
56
Dans la version publiée dans la FF: avec l’indépendance de.
57
Dans la version publiée dans la FF: verront des.
58
Dans la version publiée dans la FF: sans continuer à.
59
Dans la version publiée dans la FF: qui défendent leur vie.
60
Dans la version publiée dans la FF: ne sont donc pas atteintes de prescription.
61
Dans la version publiée dans la FF: avec dans les annales du genre humain.
62
Dans la version publiée dans la FF: la chrétienté, avec tous les hommes qui croient en Dieu et invoquent sa justice.
63
Dans la version publiée dans la FF: de faire entendre.
64
Dans la version publiée dans la FF, le discours se termine ainsi: Le peuple suisse apprendra les décisions de votre majorité avec sang-froid et avec cette sage discipline démocratique qu’il tient de ses traditions séculaires.