dodis.ch/46315 CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 9 avril 19371

607. Evacuation des asilés à la Légation de Suisse à Madrid2

Les événements d’Espagne ont amené les Missions diplomatiques établies à Madrid à donner asile à des ressortissants espagnols, parents de nationaux ou personnes connues des Ambassades et Légations, qui furent menacés d’être mis à mort par les miliciens, fusillant sans scrupule toutes les personnes que leur nom ou leur situation de fortune faisaient considérer comme «suspectes». Ce sont surtout les Ambassades et Légations de l’Amériquedu Sud qui ont été les plus pressées d’accueillir ces réfugiés, que l’on s’est accordé dans la suite à désigner sous le nom d’«asilés». Une convention de Montevideo, signée par la totalité de ces pays, les oblige, en effet, dans certaines conditions, à accueillir en cas de troubles des personnes qui se sentiraient menacées. Sans se trouver dans la même situation, les Légations des Etats européens ont également donné asile à des Espagnols menacés d’être mis à mort. La Légation de Suisse à Madrid a toujours observé la plus grande prudence dans ce domaine, tenant compte de l’obligation primordiale où elle était d’assurer la protection efficace de quelque 250 Suisses demeurés à Madrid. Cependant, dans des cas particulièrement dignes d’intérêt, elle a accueilli des Espagnols représentants de maisons de commerce ou d’industries suisses, personnes ayant rendu des services à la Légation ou à notre pays, intellectuels, qui auraient certainement été fusillés s’ils n’avaient trouvé refuge auprès de notre représentation.

La protection de ces asilés par les Missions diplomatiques de Madrid a été très difficile. Grâce au dévouement du Corps diplomatique, des milliers de personnes (8500, estime-t-on) ont pu échapper au sort terrible qui les attendait. La presse a rendu compte des discussions qui se sont engagées au sein de la Société des Nations au sujet d’une action collective en faveur de ces asilés. Le résultat de ces discussions a été que le Gouvernement de Valence, se rendant finalement compte qu’il devait s’efforcer, contre la volonté des milices ouvrières, de faire respecter le droit d’asile accordé aux Espagnols, s’est déclaré prêt à négocier l’évacuation de ces asilés avec les Missions diplomatiques qui les ont accueillis. En effet, il est apparu que le seul moyen de mettre ces personnes à l’abri des persécutions dont elles ont été l’objet était de les transférer à l’étranger. Des accords ont pu être conclus entre différentes Missions diplomatiques et le Gouvernement espagnol et c’est ainsi que, récemment, 800 asilés ont été évacués sous la protection de l’Ambassade d’Argentine, 200 sous celle de la Légation de Belgique, 300 sous celle de la Légation des Pays-Bas, etc.

La Légation de Suisse à Madrid est certaine d’obtenir l’autorisation d’évacuer les quelque 60 asilés qui se sont réfugiés chez elle, si elle peut donner au Gouvernement espagnol l’assurance que les hommes d’âge militaire (de 18 à 60 ans) seront dirigés sur la Suisse et soumis à un certain contrôle empêchant qu’ils ne se rendent en Espagne nationaliste pour s’enrôler dans les rangs de l’armée adverse. L’évacuation des asilés de la Légation est une nécessité. Elle est désirée par notre Chargé d’Affaires et par le Gouvernement espagnol luimême, qui se rend compte que les asilés pourraient être la cause de troubles très sérieux au cas où la situation de Madrid viendrait à empirer.

Selon une récente communication du Chargé d’Affaires de Suisse à Madrid, le convoi des asilés, qui serait tout d’abord dirigé sur Valence, comprendrait environ 70 personnes, dont une vingtaine d’enfants. 30 de ces personnes pourraient gagner la France ou l’Espagne nationaliste, tandis que les 40 autres devraient être dirigées sur la Suisse. Il est certainement de notre devoir d’hospitaliser en Suisse ces 40 personnes, dont une vingtaine se trouvent actuellement sans ressources assurées. D’une part, en effet, nous ne pouvons abandonner ces asilés après leur avoir donné accueil à Madrid; d’autre part, il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit ici de personnes (commerçants, industriels, etc.) qui ont rendu des services à la Suisse et qui se souviendront certainement de l’hospitalité reçue le jour où elles pourront, comme il faut l’espérer, reprendre leur activité normale en Espagne.

Les maisons suisses dont ces asiles ont été les représentants à Madrid se sont d’ores et déjà déclarées d’accord de supporter, dans la mesure du possible, les frais résultant de l’hospitalisation en Suisse de ces personnes. Le nombre des asilés qui devraient être assistés par les soins de la Confédération - puisqu’en l’espèce, il ne paraît pas possible de faire appel à la contribution des Cantons - se trouve réduit, de la sorte, à une quinzaine. Les circonstances ne permettent pas encore de fixer le montant qui sera nécessaire au transfert en Suisse et à l’assistance de ces asilés. Comme il importe cependant de pouvoir d’ores et déjà prendre les mesures nécessaires pour l’évacuation et l’hospitalisation en Suisse des asilés, la meilleure solution paraît être d’autoriser la Division de la Police du Département fédéral de Justice et Police à prélever les premiers fonds nécessaires sur le crédit annuel qui lui a été attribué pour les Russes indigents et malades. Ceci jusqu’au moment où des données plus précises permettront à la Division de la Police de demander l’ouverture d’un crédit spécial pour l’œuvre de secours en faveur des asilés, étant entendu qu’à ce moment-là, la Division de la Police pourra compenser les sommes qu’elle aura prélevées sur le crédit qui lui a été attribué pour les Russes indigents et malades.

D’entente avec le Département de Justice et Police, le Département politique propose et le Conseil décide:

1° d’autoriser le Département politique à donner les instructions nécessaires à la Légation de Suisse à Madrid pour qu’elle procède, avec l’approbation du Gouvernement espagnol, à l’évacuation des asilés;

2° d’autoriser la Division de la Police du Département fédéral de Justice et Police à prendre les mesures nécessaires pour l’hospitalisation des asilés en Suisse et à prélever les fonds nécessaires à l’évacuation et à l’assistance de ces asilés sur le crédit annuel qui lui a été attribué pour les Russes indigents et malades, sous réserve qu’un crédit spécial sera ultérieurement accordé à la Division de la Police dans le sens des considérations ci-dessus.

1
E 1004.1 1/363. Etait absent: G. Motta.
2
Sur cette question, cf. aussi: JO de la SdN 1937, pp. 64ss, 127ss, 135, 216ss.