J’ai reçu les dépêches que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser en date du 14 et du 152 de ce mois, relativement à l’exemption des citoyens Suisses domiciliés en Italie de l’obligation de concourir à l’Emprunt National.
Je vous remercie de l’empressement avec lequel vous avez bien voulu soumettre au Conseil Fédéral les doutes du Gouv. du Roi au sujet de l’art. 39 de la Constitution Suisse3, dont les dispositions ne lui paraissaient pas écarter le danger de l’imposition éventuelle d’un emprunt forcé de la part des cantons.
Il résulte des dépêches sus-énoncées que le Gouvernement Fédéral ayant demandé à chacun des cantons suisses l’autorisation d’émettre en son nom la déclaration de réciprocité qui était désirée par le Gouv. du Roi, toutes les Autorités Cantonales ont adhéré successivement à cette demande.4
Vous avez été par conséquent autorisé, Monsieur le Ministre, à déclarer que les sujets Italiens domiciliés ou possédant dans le territoire de la Confédération seraient, le cas échéant, exemptés sans aucune réserve de toute participation à un emprunt forcé ordonné soit par le Gouv. Fédéral, soit par des autorités cantonales.
En prenant acte de cette déclaration, qui est conforme en tout point au désir du Gouvernement du Roi, je m’empresse de vous annoncer, Monsieur le Ministre, que des dispositions vont être adressées sans retard aux autorités compétentes, pour dispenser de l’Emprunt National les Suisses résidant dans le royaume, qui prouveront leur nationalité.