dodis.ch/41087 Le Ministre de France en Suisse, Ch. Reinhard, au Président de la Confédération, H. Druey1

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint l’extrait d’une lettre adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères par M. le Ministre de l’Intérieur, et signalant les nouvelles manœuvres auxquelles se livrent, en ce moment, en Suisse les réfugiés politiques, notamment à Genève, où MM. Felix Pyat, Chancel, Jannot, Perrin, Menand et Ricciardi trouvent leur appui accoutumé auprès des autorités locales.2

M. le Ministre des Affaires étrangères m’a chargé d’adresser au Conseil fédéral de sérieuses représentations au sujet du contenu de cette lettre. Je n’ai pas besoin de faire ressortir combien est regrettable la conduite des autorités de Genève qui permettent à M. Felix Pyat de demeurer dans cette ville sous un faux nom. Le séjour de MM. Felix Pyat, Chancel, Jannot, Perrin et Menand, à Genève, est contraire à l’arrêté du Conseil fédéral sur l’internement des réfugiés3, dont la nécessité est rendue plus évidente que jamais par les menées dangereuses, auxquelles ils se livrent en ce moment. Il en est de même des réunions qui ont eu lieu à Laufon (Canton de Berne), et de la présence à Bâle de M. Anstett. Enfin la tolérance à laquelle M. Napoléon Chancel doit de pouvoir rester à Genève, est une infraction patente de la décision spéciale du Conseil fédéral qui le concerne, et qui a ordonné son expulsion de Suisse.4

J’aime à croire que le Conseil fédéral reconnaissant la gravité des faits dont je viens de vous entretenir, M. le Président, me mettra à même d’annoncer, enfin, au Gouvernement de la République, que des mesures efficaces ont été prises pour éloigner de nos frontières les individus coupables, qui abusent de leur séjour en Suisse pour préparer des attaques contre le repos de leur patrie.5

1
Note: E 21/48.
2
J. Baroche à J. E. de La Hitte le 10 octobre 1850 (non reproduite).
3
Du 10 septembre 1849. Cf. No 50, note 6.
4
PVCF du 5 juin 1850 (E 1004 1/5, no 1671).
5
Reinhard renouvela ses plaintes les 3, 10 et 25 novembre, 8, 16 et 26 décembre 1850 (non reproduites).