e-Dossier: Les 50 ans de l’affaire Bührle

Avers et revers des «colis en provenance de Suisse»: ainsi décrit le magazine satirique Nebelspalter du 11 décembre 1968 la coexistence de livraisons suisses au Nigeria de matériel de guerre et de fourniture de secours.

Depuis des mois déjà, Fritz Real soupçonne qu’un grand nombre de canons anti-aériens suisses exportés illégalement ne soient utilisés dans la guerre civile nigériane. Le 12 juin 1968, l’ambassadeur de Suisse à Lagos obtient la preuve décisive: «Les informations que j'ai reçues aujourd'hui de source sûre démontrent qu’il y a bel et bien une violation flagrante de la réglementation suisse en matière d'exportation par l'entreprise Bührle & Co.», écrit le diplomate à Berne il y a exactement 50 ans. Real recommande au Département des Affaires étrangères d’«examiner minutieusement» l'affaire (dodis.ch/33502). Les autorités mettront ensuite au jour le plus grand scandale d’exportation d’armes de l’histoire de la Suisse.

Les canons suisses tirent-ils sur les avions suisses?

Dans le Nigeria post-colonial, plusieurs conflits éclatent après l'indépendance pour la domination politique. Le Conseil fédéral décrète une interdiction d’exportation de matériel de guerre vers ce pays d’Afrique de l’Ouest en avril 1967, avant même que la sécession de la région est-nigériane du Biafra ne mène à l’éclatement d’un conflit ouvert. La guerre civile nigériane et la famine dévastatrice qu’elle a provoquée ont suscité en Suisse une attention médiatique sans précédent et un large engagement humanitaire de la part du gouvernement, des œuvres d’entraide et de la population. L’idée que des «avions charters suisses du CICR pourraient être abattus par des canons suisses» contribue de manière significative au scandale de l’affaire Bührle ( dodis.ch/33501).

Falsification de déclarations de non-réexportation

Les autorités découvrent peu à peu l’ampleur du scandale: Bührle a contourné l’embargo et livré une centaine de canons de 20mm au Nigeria. Elles ont été trompées par de fausses déclarations de non-réexportation, qui indiquaient que les canons étaient vendus à l’Éthiopie. Ceux-ci étaient en fait détournés vers le Nigeria en dépit de l’interdiction d’exportation (dodis.ch/33452). Il s’avère bientôt que les livraisons de Bührle au Nigeria ne sont que la pointe de l’iceberg: des livraisons destinées soi-disant à la France, la Belgique, l’Iran et l’Indonésie ont également été détournées vers des pays sous embargo (Israël, Égypte, Arabie saoudite, Liban et Malaisie). Près des deux tiers des armes sont cependant allées en Afrique du Sud – frappée depuis décembre 1963 d’une interdiction d’exportation décrétée par le Conseil fédéral ( dodis.ch/48480 ).

Arrêt clément du Tribunal fédéral

Alors même que le Conseil fédéral dispose d'indices évidents depuis des mois, ce n'est qu'à la fin 1968 que sont initiées des procédures d’enquêtes policières à l’encontre de membres de la fabrique d’Oerlikon (dodis.ch/33499 et dodis.ch/33433). Les enquêteurs découvrent qu’entre 1963 et 1968, l’entreprise a fourni à des pays sous embargo pour environ 90 millions de francs de matériel de guerre – soit environ 16% du chiffre d’affaires des ventes d’armes de Bührle. La confiance des autorités a été «abusée sans vergogne pendant des années» par les accusés. «Leurs pratiques dans l’affaire du Nigeria ont été particulièrement répréhensibles.» En novembre 1970, le directeur Dieter Bührle est condamné à 8 mois de prison et une amende de 20'000 francs en raison d'une infraction à l'arrêté du Conseil fédéral concernant le matériel de guerre. Trois de ses collaborateurs sont condamnés à une détention de 15 à 18 mois pour faux dans les titres. Toutes les peines ont été prononcées avec sursis. L’arrêt est relativement indulgent dans la mesure où il manque une base légale permettant de condamner les exportations illégales (dodis.ch/36188).

Initiative pour l’interdiction d’exportation d’armes de 1972

Les conséquences du scandale Bührle dépassent le cadre judiciaire et pénal. Plusieurs interventions parlementaires alimentent un intense débat public sur les exportations de matériel de guerre. Dans la foulée, les autorités renforcent les mécanismes de contrôle et les pratiques en matière d’octroi de licences pour l’exportation d’armes (dodis.ch/35692). Le dilemme fondamental n’est pourtant pas résolu: «Les principes suisses régissant les exportations ne ressortissent guère de la morale, mais bien de l’opportunisme», souligne sans détour une notice interne à l'administration datant de 1971: «Par honnêteté, nous ne devrions pas sans cesse le dissimuler» (dodis.ch/35572). L’initiative populaire «pour le contrôle renforcé des industries d’armement et pour l’interdiction d’exportation d’armes» propose une solution radicale. Elle échoue de justesse dans les urnes en 1972, avec 49,7% de voix favorables.

«Affaiblissement de l’industrie d’armement et de la défense nationale»

La nouvelle loi fédérale sur le matériel de guerre entrée en vigueur en 1973 restreint enfin davantage l’exportation d’armement. Aucune autorisation n’est désormais délivrée à destination de territoires «où des conflits armés ont éclaté ou menacent d’éclater ou dans lesquels règnent des tensions dangereuses». Par ailleurs, la livraison d'armes ne doit pas «compromettre les efforts de la Confédération dans le domaine des relations internationales, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité humaine, l’aide humanitaire ou l’aide au développement». Dans un discours public tenu en 1977, Dieter Bührle regrette ces dispositions qu’il considère comme un «affaiblissement de l’industrie d’armement suisse et donc de la défense nationale» – «même si, à l’époque, nous avons fourni un motif non négligeable en faveur de l’élaboration d’une telle réglementation» (dodis.ch/50324).

 

Tous les documents Dodis sur l’«affaire Bührle» se trouvent sur dodis.ch/T622. D’autres informations sur le lien entre la guerre civile nigériane et la découverte de l’affaire Bührle se trouvent dans le volume 5 de la série Quaderni di Dodis: «SOS Biafra» (dodis.ch/q5).